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Elections 2001: La CNE constate sa non conformité avec la loi électorale
Auteur:  L'Union  | Date: 18 Septembre 2001  | Réactions ()

Libreville (l'Union, 18/09/2001) - Réagissant par rapport à la date du 31 octobre proposée par le ministère de l'Intérieur en vue de la remise à la CNE dés listes, le président de cette institution estime que ce délai n'est pas conforme au Code électoral.

FACE au feu roulant des critiques qu'ils essuient depuis leur mise en cause dans les manipulations des listes électorales au Centre technique des élections (CTE) d'Oloumi, les responsables du ministère de l'Intérieur manifestent de plus en plus leur désarroi, au regard des actes qu'ils posent depuis ces derniers temps dans la gestion du dossier électoral.

Pour preuve : la date du 31 octobre 2001 proposée en conseil des ministres par le département de l'Intérieur en vue de la remise des listes à la Commission nationale électorale (CNE), est jugée non conforme à la loi électorale. C'est du moins, le constat fait par le président de la CNE, M. Gilbert Ngoulakia, réagissant, hier, au micro de nos confrères de la première chaîne de télévision gabonaise, au communiqué final sanctionnant ce Conseil.

Dans ce texte, qui place la transparence électorale en première ligne des préoccupations gouvernementales, surtout après la levée de bouclier de la classe politique autour du désordre observé dans l'organisation du scrutin de décembre prochain, le gouvernement, sur proposition du ministère en charge des questions électorales, a entériné un calendrier de lancement des opérations en vue de la préparation efficiente de cette échéance majeure.

Il ressort de ce canevas que cette entreprise débute le 1er octobre prochain, avec l'établissement de nouvelles listes électorales, les vérifications des corrections (...) et la remise de ces documents à la CNE, le 31 octobre prochain. Avant de prendre fin le 17 novembre avec la distribution des cartes électorales sur l'ensemble du territoire national.

Mais, à la lecture de la loi électorale, ce planning initié par ce département ministériel ne correspond pas à l'esprit et à la lettre du Code électoral en vigueur. Lequel texte stipule en son article 43 que : "Dès leur mise en place, les commissions électorales locales sont destinataires des listes électorales qu'elles affichent à leur siège et dans chaque bureau de vote".

RESPECT DE LA LOI. Pour le président de la CNE, qui, on s'en souvient encore, avait déjà affiché sa détermination à oeuvrer à la tête de cette institution dans le strict respect de la loi, les activités des commissions électorales locales, dont la mise en place effective devra intervenir dès la semaine prochaine, ne peuvent attendre le 31 octobre prochain pour être lancées. Mieux, elles ne sauraient intervenir en dehors du cadre réglementaire qui régit actuellement toutes les élections politiques dans notre pays.

Par conséquent, M. Gilbert Ngoulakia estime que la CNE et ses démembrements, étant destinataires des listes électorales, la loi doit être appliquée de façon à ce que toutes les parties impliquées dans le processus électoral se reconnaissent dans le travail qui sera effectué par les différentes structures chargées de l'organisation et du déroulement des opérations électorales.

Une exigence participant, selon le haut magistrat, de la volonté et de la détermination du président de la République, M. Omar Bongo, de faire en sorte que ces élections se tiennent dans la transparence.

Commentaire

Lâchage en rase campagne

LE président de la Commission nationale électorale (CNE) n'est pas d'accord avec le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité publique et de la Décentralisation sur le calendrier par lui fixé des prochaines opérations pré-électorales. En renvoyant Antoine Mboumbou Miyakou à ses chères études, Gilbert Ngoulakia a pris une position qui permettra, sans doute, de ramener la sérénité dans un environnement où l'inquiétude des électeurs gagnait progressivement du terrain.

C'était devenu, en effet, un secret de Polichinelle : les hésitations observées par le ministère de l'Intérieur pour procéder à l'affichage des listes électorales s'expliquaient par la volonté de mettre en application les scénarios les plus inquiétants pour notre démocratie échafaudés Avenue de Coinet, qui consistaient à manipuler le fichier électoral au gré de ses intérêts personnels et alli!nces du moment.

Or, en réunissant, de son propre chef, la classe politique et en désignant comme président de la commission ad hoc sur le processus électoral le Premier ministre Jean-François Ntoutoume-Émane, dont la subtilité et la hauteur ont été appréciées par la même classe politique confondue aux "Accords de Paris", le président de la République a démontré tout l'intérêt qu'il accordé à ce qu'émane des urnes, une Assemblée nationale crédible.

Mais, empêtré dans les sulfureux méandres de la logique de celui qui se croit et se sait tout permis, Antoine Mboumbou Miyakou, intraitable, n'a pas fléchi. Les accusations de l'opposition, les piques insidieuses des médias, les inquiétudes d'une frange de la population... Tout cela n'a pas convaincu l'élégant député sortant de Ndindi et, aussi, maire (sortant) de Mayumba de freiner des quatre fers contre la volonté du plus grand nombre. Lui qui prenait toute cette agitation pour une simple comédie de buvette au point d'alimenter, dans le subconscient, le préjugé qu'il bénéficiait dans ses "manigances perverses", de tout le soutien du gouvernement.

Or, personne n'ignore qu'Antoine Mboumbou Miyakou, ivre de lui-même, a souvent agi en électron libre, plastronnant dans son vaste bureau cossu du ministère de l'Intérieur qui, pense t-il, est fait pour lui. Le communiqué d'un gouvernement, manifestement induit en erreur, a donc dû sonner, dans son cœur, comme une mélodie réconfortante. Mais, ce désaveu public de la Commission nationale électorale - véritable douche écossaise -, qui ne fait qu'ajouter du sel à la confusion observée au niveau de la confection des listes électorales, n'est pas de bon augure pour celui qui a pris l'habitude d'agir comme bon lui semble, se foutant comme d'une guigne du prurit suscité par ses sorties incontrôlées.

Le GPDID entre inquiétude et étonnement

Inquiété par le retard pris dans la mise en oeuvre des décisions issues de la concertation du 20 août dernier, le Groupement des partis pour la défense de l'idéal démocratique n'arrive toujours pas à comprendre à quoi tout cela rime.

LA mise en oeuvre des décisions issues de la concertation du 20 août dernier autour du président de la République pose décidément problème. près les formations politiques d'opposition, c'est maintenant au tour du Groupement des partis pour la défense de l'idéal démocratique (GPDID) - conglomérat regroupant la Cause commune pour le développement du Gabon (CCDG), Union nationale des forgerons (Unaf), le Parti pour le développement national (PDN) et le Mouvement africain pour le renouveau social (Mars) - de monter au créneau.

Par un communiqué de presse publié hier, le GPDID exprime ses inquiétudes et son étonnement. "Le GPDID s'inquiète du retard pris dans l'application des décisions arrêtées par l'ensemble de la classe politique le 20 août dernier", annonce-t-il d'entrée de jeu, précisant que cet état de fait est particulièrement "préjudiciable" à la bonne marche des choses et singulièrement au maintien du climat de paix et de concorde actuel.

Selon les signataires du communiqué, cette situation est porteuse d'incertitudes. "La confusion savamment entretenue autour de la plate-forme politique issue des négociations entre la majorité et l'opposition alourdit chaque jour davantage le climat politique", soulignent-ils encore.

PAIX ET SÉRÉNITÉ. Estimant que l'engagement d'Omar Bongo "en faveur d'une démocratie apaisée est avérée", les partis membres du GPDID s'interrogent quant au sens de ces "résistances". Pis, ils disent s'étonner du "retard pris dans le lancement de l'opération d'établissement des cartes d'identité nationales, l'affichage des listes électorales et les réinscriptions des électeurs sur les listes électorales". Ces résistances, rappellent-ils, empêchent de traduire dans les faits la volonté du président de la République, avant de trancher :"(Elles) sont de nature à décrédibiliser les élections législatives des 2 et 16 décembre 2001".

Par ailleurs, affirmant que le président de la République et le Premier ministre ont, chacun à son niveau, donné des instructions visant à la légalisation des partis politiques "ayant rempli les exigences de la loi en vigueur", le GPDID dit nourrir de "vives inquiétudes" quant au sort réservé à ses différentes composantes. C'est pourquoi, il dit se réserver le droit de "prendre entièrement ses responsabilités aux fins de faire respecter les décisions prises dans le sens du renforcement de notre processus démocratique .

Et de conclure: "De l'application des décisions issues du consensus du 20 août dernier, dépendent les conditions de transparence des futures élections et leur déroulement dans la paix et la sérénité". Comme pour mettre en garde le ministère de l'Intérieur, que dirige M. Antoine Mboumbou Miyakou, contre les retombées de ses modes de faire.

Partis politiques : le devoir de sensibilisation

LES listes électorales, encore elles et toujours elles. C'est le sujet qui a régulièrement attisé les passions en matière d'organisation des élections dans notre pays. Celles de décembre 2001 n'ont pas fait exception. Loin s'en faut. À la seule différence que cette année le problème a été posé en amont, avec l'espoir que certaines améliorations pourraient être apportées.

C'est du moins ce qui justifie les conclusions des travaux de la commission ad hoc majorité-opposition, présidée par le Premier ministre Jean François Ntoutoume Emane. On se souviendra qu'à ce sujet, les commissaires avaient proposé l'affichage des listes électorales dès le 1er septembre, tout comme la mise en place des commissions spéciales de révision, etc.

Au regard de certaines difficultés rencontrées par les agents du Centre technique des élections (CTE) d'Oloumi, ces délais n'ont pu être respectés. Ce qui a obligé les partis de l'opposition, notamment ceux qui avaient pris part aux concertations politiques autour du président de la République, à venir exprimer leurs inquiétudes face au retard constaté non seulement dans la mise à exécution des propositions relatives aux listes électorales, mais aussi sur l'application de tout ce qu'il convient d'appeler les recommandations la commission ad hoc".

C'est une position dernièrement soutenue par les responsables des partis tels que le PGP, le RNB-Nouveau départ, du CDJ, du PSD, etc. Ces partis, à travers certains de leurs leaders ont donné une conférence de presse vendredi dans un hôtel de la place pour interpeller le gouvernement sur la question.

Ce qui a d'ailleurs suscité une réaction de la part de celui-ci. Qui s'est étonné du "procès d'intention de l'opposition à son endroit et réaffirmé sa détermination à mettre en oeuvre l'ensemble des décisions issues de la concertation politique initiée par le président de la République, Hadj Omar Bongo.

Dans le même ordre d'idées, des avancées ont été réalisées. Notamment en matière d'affichage des listes électorales tant souhaité par les leaders de l'opposition et finalement ceux de certains partis de la majorité. Seulement, depuis samedi dernier que cette opération a été effectuée, un fait pour le moins curieux retient l'attention au CTE d'Oloumi où sont affichées les listes appelées à être révisées : les électeurs manifestent très peu d'enthousiasme à venir consulter lesdites listes.

COURSE • A ce niveau on peut dire que le gouvernement n'est plus le seul à endosser la responsabilité de cette situation. Il est vrai que l'éducation prévue dans ses termes de la loi 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée par la loi n°1018 du 10 juillet 1998, pourrait intervenir en amont, c'est-à-dire au moment de la révision des listes. Une charge qu'on pourrait attribuer au ministère de l'Intérieur.

Mais, force est de reconnaître que malgré l'obligation faite à 1'administration d'organiser les élections dans les meilleurs conditions, les partis politiques ont aussi un devoir de sensibilisation. Ne serait-ce que pour rappeler à leurs militants qu'une élection c'est d'abord et avant tout l'inscription sur une liste électorale.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Le CTE ressemble à un lieu protégé, interdit aux visiteurs. Cela pendant que les leaders politiques semblent focaliser leur attention sur les critiques et autres dénonciations. Alors qu'actuellement le temps ne joue plus en faveur de personne.

Il est dans l'intérêt des responsables des partis politiques de mobiliser leurs militants et autres sympathisants, en vue d'aller consulter les listes électorales affichées à Oloumi et à l'intérieur du pays. Car attendre les derniers jours pour le faire pourrait pénaliser leurs candidats respectifs. Surtout que tout semble réuni, au regard des manquements constatés au niveau du CTE, pour qu'on aille vers une course contre la montre.


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