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Colloque OHADA/UE: Une véritable plate-forme d'échanges juridiques
Auteur:  L'Union  | Date: 3 Décembre 2004  | Réactions ()
Section: Gabon/Monde  | Source: L'Union

En ouvrant les travaux, le VPR, Didiob Divungi Di Ndinge, a souligné l'importance du thème qui, à ses yeux, paraît porteur à plus d'un titre.

LA rencontré de la capitale gabonaise s'articule sur l'enjeu majeurs, l'un pour le colloque de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) et l'Union européenne ouvert hier, et l'autre précédant le 16e Congrès des notaires d'Afrique.

Elle réunit pendant deux jours les principaux acteurs de l'efficacité de cette culture juridique en partage.

Des notaires et juristes d'un même système juridique (romano-germanique) ou de droit écrit dont procède l'ensemble de nos législations.

Ces assises, organisées avec la collaboration de la Chambre des notaires du Gabon, qui valoriseront l'harmonisation du droit des affaires en Afrique et la transmission du patrimoine, ont été ouvertes par le. vice-président de la République, Didjob Divungi Di Ndinge. En présence notamment du ministre de la justice, garde des Sceaux, Honorine Dossou Naki ainsi que des délégués de 19 pays africains.

L'objectif est d'informer sur la profession de notaire, garante des droits des citoyens en matière juridique.

M. Divungi Di Ndinge a souligné l'importance du thème qui, à ses yeux, paraît porteur a plus d'un titre. Il est louable, a-t-il affirmé, d'envisager, dans une perspective pragmatique, les mécanismes d'harmonisation du droit des affaires de nos pays.

Il ne doutait d'ailleurs pas que les participants auront à coeur le souci de mieux faire connaître une corporation, utile à la sécurité juridique et humaine, mais qui, pour des raisons qu'il convient de vaincre, reste éloignée du plus grand nombre.

PIVOT D'UNE SOCIÉTÉ • Le VPR a salué l'heureux partenariat noué entre l'Unesco, gardienne privilégiée de notre diversité culturelle, et l'Union internationale du notariat latin.

Pour sa part, la ministre de la Justice, garde de Sceaux a relevé que le notaire, en sa double qualité de professionnel libéral et d'officier public, représente le pivot d'une société de droit basée sur la sécurité juridique et la paix sociale.

Avant de renchérir que dans la perspective transfrontalière aujourd'hui incontournable - mondialisation oblige - le notaire est là aussi interpellé et il lui appartiendra de mieux cerner les enjeux d'une bonne lisibilité des procédures propres à garantir la, compréhension par tous d'un droit de plus en plus technique.

À l'évidence, a-t-elle poursuivi, la sécurité juridique et judiciaire des affaires a pour corollaire celle des investissements, sans laquelle il ne saurait y avoir de véritable développement économique. C'est ainsi qu'elle en a appelé à une implication accrue des notaires dans la constitution des sociétés dans notre espace communautaire Ohada, afin de mieux assurer le contrôle au niveau des inscriptions des hypothèques.

Tout en les invitant à porter un regard novateur sur cette épineuse question de l'organisation, de la conservation et de la transmission du patrimoine qui déchire encore tant de familles dans nos pays en développement. Le souhait est de pousser la .réflexion en proposant une meilleure adaptation du droit patrimonial aux réalités des temps modernes.

L'ambassadeur de France, Jean-Marc Simon, a, lui, délivré le message du ministre français délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, Xavier Darcos, qui a plaidé pour la protection des intérêts légitimes des familles les plus vulnérables ou les plus faibles.

Il a fait valoir qu'on reproche parfois au droit de tradition écrite d'être trop rigide et de freiner ainsi le développement économique. Il n'y a rien d'anodin, note-t-il, quand il s'agit de l'équité de traitement entre le faible et le fort, entre celui qui a les moyens de rémunérer les services d'un avocat de qualité et l'autre...

CONFIANCE. Le porte-parole du secrétaire général de l' OIF, Abdoulâye harissou, s'est réjoui de la tenue de cette rencontre qui répond de manière éclatante et concrète à ceux qui mettent en doute l'efficacité et la capacité d'adaptation de notre système juridique, au moment où le droit expression francophone et tout singulièrement les notaires font l'objet de critiques injustes de la part de certains milieux d'experts internationaux.

Auparavant, Me Célestin Ndelia, président de la Chambre des notaires du Gabon, a indiqué que le présent congrès a eu le mérite, à travers différentes interventions et débats, de prouver aux décideurs politiques et économiques que leur initiative a été propice a l'avènement d'un espace juridique exceptionnel pour nos pays.

Évoquant en filigrane la genèse de cet instrument d'intégration économique ainsi que les raisons d'être de ce projet sur la voie de l'unité africaine pour l'établissement d'un courant de confiance en faveur des économies de nos nations et d'un nouveau pôle de développement en Afrique.

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