Montclair, USA (25 juin 1999) - Dans tous les pays démocratiques--et parfois moins démocratiques--du monde, il existe des structures constitutionnelles pouvant permettre au parlement d'intenter, contre le chef de l'état et/ou le président de la république,une action visant à le démettre de ses fonctions en cas de crise grave affectant le fonctionnement normal de l’état.
C'est ainsi qu'en Tunisie, pays qui ne brille pas nécessairement par son libéralisme démocratique, le parlement parvint à se débarasser du vieux dictateur Bourguiba qui, à l'époque, avait été saisi de la folie des grandeurs qui lui fit rêver de devenir un jour président à vie dans son pays. En Afrique du Sud sous le régime d’apartheid, L’extrêmisme entêté de Pieter Botha lui valut les foudres du parlement qui l’invita à se retirer afin que des négociations de paix durable puissent se faire avec l’ANC et les autres forces politiques noires du pays. Plus récemment en Indonésie, Suharto fut "pacifiquement" évincé par la structure militaro-constitutionnelle du pays qui pria le bonhomme de se retirer à cause du brusque revirement négatif d'une économie qui, juste deux mois auparavant, était le symbole d'une réussite financière que les spécialistes du FMI et de la Banque Mondiale ne manquaient point de citer en exemple.
Plus récemment encore, le monde a vécu au rythme du scandale de la fesse de Bill Clinton dans ses démêlés avec Monica Lewinski et la justice américaine, scandale dont le juge Kenneth Star exploita à fond les possibilités juridiques. L'affaire Lewinski avait, certes, fait rigoler le monde entier à cause de son caractère quelque peu ridicule. De la perspective des pays qui ne sont pas l'Amérique, on ne démet pas un président de ses fonctions pour une simple histoire de fesses. Cependant, pour Kenneth Star et le peuple américain, ce n'était pas, à la base, la fesse en tant que telle qui était en jeu, mais bel et bien les principes de démocratie et de justice qui définissent l'état de droit américain style américain. Ainsi, au-delà même de la fesse se dessinaient plusieurs sujets de jurisprudence tels que:
- l'abus de pouvoir, non seulement vis-à-vis de Monica Lewinski sur lequel Bill Clinton en tant que Président de la république aurait pu faire pression, mais aussi vis-à-vis de la structure gouvernementale que le même président aurait pu exploiter à son avantage pour se dérober du regard scrutateur de la justice.
- obstruction de justice: Bill Clinton aurait en effet pu influencer négativement des agents de l'état dans le cadre de son désir de garder secrète sa relation avec Lewinski.
- une atteinte contre les lois protégeant les moeurs dans le pays car Monica Lewinski aurait pu, au début de la relation, avoir moins de 20 ans, ce qui, aux yeux des Américains, aurait été indécent.
Ce que ces actions lancées par le pouvoir judiciaire américain ont montré, c'est non seulement qu'un leader n'est pas dispensé de respecter la loi de son pays, mais aussi que le pays n'a pas que l'arme du vote électoral pour faire respecter ses principes d'équité et de probité.Elles ont aussi montré que chaque pays dispose d’outils constitutionnels multiples qui peuvent, dès prononcement, débarasser la nation de leaders qui ne répondent plus aux aspirations fondamentales du peuple et qui nuisent à la communauté en se maintenant au pouvoir contre toute logique productive.
Au Gabon, il semble malheureusement que le manque d'éducation politique qui règne dans le pays et qui empêche le citoyen gabonais, qu'il soit paysan ou député, de bien connaître sa constitution et de la faire respecter, est à l'origine d'une bonne partie des maux dont souffre notre pays aujourd'hui. Certes, le régime Bongo est, en grande partie responsable de ce drame, dans la mesure où il a plus éduqué les Gabonais à chanter ses louanges et à bouger les fesses au son du tam-tam qu'à connaître les fondements qui régissent le fonctionnement de l'état gabonais, et partant, sa constitution.
Il se trouve donc qu'aujourd'hui, plus de 95% de nos députés et sénateurs ne savent même pas ce que contient la constitution gabonaise et les clauses spéciales qu'elles contient en matière de destitution d'un chef de l'état. Evidemment, Bongo et son régime se sont assurés que la constitution gabonaise ne serait que vaguement connue par la classe politique. Ils se sont aussi assurés que ne seraient connues que les clauses qui consacrent les immenses pouvoirs du chef de l'état et qui, par exemple, stipulent que le chef de l'état a le droit de dissoudre le parlement. Ce que le système a bien sûr volontairement évité de rendre public est, évidemment, la possibilité qu'avait le parlement de destituer un président de la république jugé incompétent.
En termes limpides, ceci veut dire que n'importe quel député, sénateur, juge ou magistrat, avec l'aide d'une équipe de magistrats et d’avocats compétents, peut aisément demander la destitution du chef de l’état gabonais sur la base d’un procès qui aurait pour but de justifier l’incompétence de Monsieur Bongo et son incapacité à continuer à gérer dignement le destin de la république.
En fait, la notion d'incompétence ou d’incapacitation ne se limite pas qu'à la maladie, mort ou folie d'un chef de l'état. Elle se peut déclarer également dans le cadre de la gestion qui est faite du pays. Ainsi, il suffit de démontrer par les voies légales qu'il y a eu malversation, pour qu'il soit prouvé, au-delà de tout doute, que le président, par son manque de compétence et d'honnêteté, ou par son manque de rigueur dans la gestion et la protection des biens de l'état, ne mérite plus de diriger les affaires de la nation.
Or, au Gabon, les actes d'accusation et les preuves qui pourraient mener à la destitution LEGALE de Bongo et au démantèlement de son régime sont légion. Ils vont des assassinats politiques commandités par Bongo--aisément prouvés si une enquête simple est menée--au détournement de fonds publics--qui ne fait aucun doute-- tout en passant par le bafouement systématique des lois de l'état (subversion de l'état) par celui qui est supposé en être garant. Le cas de la négligence criminelle (le fait de laisser le pays aller à une dérive socio-économique qui cause la vie aux citoyens, etc.) est aussi à explorer s’il est prouvé que l’argent qui aurait pu sauver des vies dans les hôpitaux a été utilisé pour des besoins autres que ceux du pays en matière de santé ou autres.
Il serait donc désormais temps, nous le pensons, que la justice gabonaise, en conjonction avec le parlement, prenne ses responsabilités en faisant respecter l’esprit de la constitution gabonaise. A un moment aussi crucial pour l’histoire de notre pays, le Gabon ne peut se permettre ni un exécutif moribond comme celui que Bongo dirige, ni une justice moribonde telle que celle qui subit actuellement sans broncher la phagocytation de ses pouvoirs par le régime Bongo. En dernière analyse, le Gabon ne peut non plus se permettre un parlement amorphe qui, bien que conscient de la dérive actuelle du pays, n’ose pas s’avancer pour prendre ses responsabilités en demandant la destitution immédiate de Bongo.
Il est vrai que la plupart de nos parlementaires ont peur pour leur propre portefeuille au cas où Bongo déciderait, en cas de crise politique, de dissoudre le parlement. Cependant, c’est là une peur non justifiée car le chef de l’état n’a pas, constitutionnellement, le pouvoir de dissoudre un parlement au moment où celui-ci est en pleine procédure de destitution. Ce que cela veut dire est donc que dans un contexte de destitution, tout prononcement de dissolution du parlement par le chef de l’état est nul et non avenu. Le parlement peut donc tout simplement refuser sa propre dissolution en constatant l’incapacitation de Bongo et ainsi demander à l’armée d’arrêter immédiatement le chef de l’état pour abus de pouvoir et entrave à la justice. En d’autres termes, Bongo devra se plier aux exigences de la constitution, de peur de se voir totalement isolé ou écroué pour atteinte à la sécurité de l’état. Dans un cas de crise comme celle-là, il suffirait alors à l’armée, au parlement et à toutes les autres structures exécutives et judiciaires du pays de refuser d’obéir aux injonctions du chef de l’état pour que celui-ci se retrouve, de fait, destitué. Bongo ne peut donc sortir vainqueur d’un bras de fer avec la constitution. Tout ce que cela demande, c’est une mise en accusation par un député ou un magistrat qui, de par ses prérogatives, aurait le droit de lancer une telle procédure.
Que le parlement national et la justice gabonaise prennent donc leurs responsabilités dès maintenant. Le temps presse. Chaque jour, chaque mois qui passe avec Bongo à la tête du pays nous rapproche un peu plus du gouffre. Une destitution de Bongo par une action combinée du législatif et du judiciaire serait à même de débarasser LEGALEMENT et PACIFIQUEMENT le pays de Bongo sans pertes humaines. Et si d’aventure Bongo s’amusait à résister par les armes à une procédure constitutionnelle tel que Sassou l’a fait au Congo, il deviendrait évident que son dessein a toujours été de prendre le Gabon en otage. Dans un tel contexte, il ne sera plus nécessaire pour qui que ce soit au Gabon ou à l’étranger de se faire des scrupules pour un régime dont le but est d’assassiner son propre peuple: Bongo devra alors être balayé par la force.
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