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Application des accords de Paris: Un processus plutôt continu
Auteur:  L'Union  | Date: 17 Décembre 2004  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

Arrêtés de façon consensuelle par les négociateurs de l'exécutif et de sa majorité et ceux de l'opposition, les différentes décisions issues des pourparlers de Paris ne pouvaient pas être mises à exécution dans le cadre d'un programme délimité dans le temps. De sorte que, aujourd'hui encore, certains aspects adoptés dans ce contexte sont toujours d'actualité.

EN décembre 1993, le Gabon organisait sa première élection présidentielle pluraliste après le retour au multipartisme consacré par la Conférence nationale qui a eu lieu en 1990. Au total 13 candidats se présenteront à ce scrutin qui a vu la victoire du président sortant Hadj Omar Bongo Ondimba, par un peu plus de 51 % des voix. Un résultat contesté par les candidats de l'opposition. Ce qui, avec quelques mouvements sociaux, a provoqué des manifestations violentes dans plusieurs villes gabonaises, notamment à Libreville.

C'est ainsi que, soucieux de préserver la paix et l'unité nationale, le chef de l'État initie le dialogue qui conduit les acteurs politiques du pays, Exécutif-Majorité et Opposition-HCR, à Paris en vue de négocier les voies et moyens de sortir la nation de la crise et d'envisager son avenir politique avec beaucoup plus de sérénité. D'où naîtront les "Accords de Paris".

L'application de ces accords avait été vivement voulue par toute la classe politique, exceptés certains leaders de l'opposition comme Pierre Mamboundou qui avait mené campagne pour le "non" au référendum du 23 juillet 2005. Rappelons que d'une manière générale, les grandes décisions contenues dans le document issu des pourparlers de la capitale française, peuvent être regroupées dans deux catégories: les problèmes électoraux et l'État de droit.

Par rapport aux problèmes électoraux, il s'agissait de procéder à la révision du Code électoral et de mettre en place une Commission nationale électorale ayant juridiction sur toute l'étendue du territoire. Ces deux décisions visaient la transparence électorale. Il fallait, toujours dans le même cadre, établir un calendrier électoral fixant les élections locales à 12 mois et les Législatives à 18 mois à compter de la nomination du "gouvernement pour la démocratie" chargé de mettre en application le programme de 18 mois élabore dans l'Hexagone.

ÉTAT DE DROIT • En ce qui concerne de l'État de droit, beaucoup de choses avaient été décidées. Ici, il fallait essentiellement assurer l'indépendance et l'efficacité des institutions constitutionnelles, restaurer l'autorité de l'État "républicain", reconnaître les partis politiques tout en décourageant les formations politiques fantaisistes ou claniques et en respectant les principes fondamentaux de la démocratie, financer non seulement les campagnes, mais aussi le fonctionnement des partis ayant au moins un député à l'Assemblée nationale, tout en retenant le principe de limiter le plafond des fonds de campagnes.

A cela il faut ajouter l'adoption d'un Code déontologie des journalistes, la transformation des médias d'État en services publics autonomes, la transformation de la Garde présidentielle en Garde républicaine, le rattachement des Forces de police nationale et les services de l'Immigration au ministère de l'Intérieur.

Toujours dans cette catégorie, il avait été prévu l'adoption d'une loi sur la décentralisation avant l'organisation des élections locales. Tout comme la révision du Code de la nationalité "dans le sens d'une glus brande ouverture pour l'octroi de la nationalité gabonaise tout en prenant garde de préserver l'identité culturelle nationale et en privilégiant une immigration sélective", etc.

Nombreux ont été ceux qui pensaient que les "Accords de Paris" pouvaient être intégralement appliqués dans un temps délimite. Aujourd'hui, l'histoire a montré que la délicatesse des mesures à mettre à exécution nécessitait davantage de temps. Par conséquent il allait inscrire l'application dans un processus continu. Toutefois, on peut noter que certaines décisions ont été exécutées à court terme, c'est-à-dire avant les élections locales et législatives de 1996, d'autres à moyen terme (entre 1997 et 1998), le reste se plaçant dans le long terme, c'est-à-dire depuis 1999 jusqu'aujourd'hui.

CONSENSUS • Parmi les mesures appliquées à court terme on peut citer la nomination d'un nouveau Premier ministre (Dr Paulin Obame Nguema), d'un "gouvernement pour la démocratie" et l'adoption de la loi sur la décentralisation... De même, un nouveau Code électoral a été adopté par le Parlement à l'époque monocaméral. La Commission nationale électorale (CNE) a été mise en place. Les élections locales et législatives ont eu lieu en octobre et décembre 1996. La reconnaissance des partis politiques ét leur financement se sont faits, même si les conditions ont plus ou moins été revues. La Garde présidentielle est devenue Garde républicaine, etc.

A moyen terme, il y a eu notamment la mise en place du Conseil national de la Démocratie (CND) avec comme premier président Jules-Aristide Bourdès Ogouliguendé, le transfert des Forces de policé nationale et des services d'Immigration au ministère de l'Intérieur, la révision du Code de la nationalité, etc. Et à long terme, il y a eu l'adoption du Code de la Communication...

Le moins que l'on fuisse dire ici, quant à l'application des "Accords de Paris", c'est que si bien des décisions ont été mises en application, certaines mesures n'ont as pu être appliquées jusqu'à présent. D'autres qui ont été pourtant mises en place ne connaissent pas le rayonnement souhaité et font régulièrement l'objet de discussions entre les acteurs politiques en vue de l'amélioration des choses. C'est notamment le cas du CND et de la loi électorale qui a connu d'autres modifications, etc.


Autant de choses qui montrent que l'application des "Accords de Pans" était plutôt un processus continu. De ce point de vue, on est tenté de dire qu'en tendant régulièrement la main à toutes les forces politiques du pays, le président Omar Bongo Ondimba est resté dans l'esprit du consensus né à Paris. Le chef de l'État reste convaincu qu'ensemble il est plus facile d'apprécier ce qui est bon pour l'intérêt supérieur de la nation et ce qui ne l'est pas. Car, il faut le dire les "Accords de Paris" n'ont pas contenu que des choses bien pour tous les Gabonais. Loin s'en faut. Surtout que jusqu'à présent le plus grand nombre ne sait pas combien ils ont coûté à notre pays.

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