Comme dans le cadre de l'examen du projet de budget 2004, les députés membres de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique ont encore fait des recommandations sur la mise en place des commissions d'enquêtes parlementaires. Du coup, d'aucuns se demandent pourquoi leurs rapports sont très rarement publiés ?

L'ASSEMBLÉE nationale a adopté, lundi, le projet de loi de finances 2005. Les députés ont approuvé le rapport de l'examen dudit texte par la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique. Une structure présidée par l'honorable Luc Oyoubi et dont sont membres presque tous les élus à la Représentation nationale.' Ceux-ci ont procédé à des arbitrages dans le cadré des transferts, des affectations et des redéploiements qu'ils ont effectués...

Parmi les points ayant retenu l'attention de l'opinion nationale, on peut citer celui relatif aux recommandations que les députés ont faites, aussi bien à l'endroit du gouvernement qu'à celui du bureau de leur institution. Pour la loi de finances 2005, les élus ont recommandé, entre autres, la sensibilisation par le ministère des Finances, des administrateurs de crédits sur le respect des procédures d'engagement et d'ordonnancement des dépenses, notamment le Code des marchés publics, qui prévoit des appels d'offres pour tout investissement dont la dotation est égale ou supérieure à 30 millions de francs.

Les députés ont également recommandé la mise en place d'un fonds d'entretien routier de deuxième génération pour un meilleur entretien du réseau routier national, la reprise par le ministère des Travaux publics de l'entretien. en régie du réseau routier national dont les travaux sont plus efficaces et moins coûteux que ceux réalisés en entreprise. Tout comme les représentants du peuple, ont sur un tout autre plan, fait la recommandation relative au transfert "rapide" des services du cadastre au ministère des Finances pour une efficacité accrue dans le traitement des dossiers. Dans le même ordre d'idées, Luc Oyoubi et les siens ont recommandé l'amélioration du recouvrement des recettes liées aux propriétés bâties et non bâties par un accès facile à la propriété...

INTÉRÊT ET CURIOSITÉ. Dans le cadre de leurs propres attributions, les députés ont recommandé la mise en place des commissions d'enquêtes parlementaires chargées de contrôler l'exécution de plusieurs dossiers. Notamment ceux relatifs à la gestion des dotations allouées à la zone franche de l'île Mandji, la gestion de la subvention allouée à Air Service pour la desserte du réseau domestique, la gestion des dotations allouées à la construction du centre de jeux et loisirs de Mindoumbé au regard des travaux réalisés sur le terrain. A cela il faut ajouter l'enquête sur la gestion des dotations budgétaires allouées au fonctionnement des internats sur l'ensemble du territoire national...

Dans le rapport d'examen du projet de loi de finances 2004, les députés, se souviendra-t-on, avaient recommandé aussi la mise en place des commissions parlementaires pour contrôler la gestion des dotations allouées à la zone franche de l'île Mandji et à Gabon Poste. Tout comme d'autres commissions avaient été déjà créées avant cet exercice budgétaire.

Il faut également souligner que pour toutes les enquêtes parlementaires de l'an prochain, les députés ont approuvé la création des chapitres, lors de l'examen du projet de budget 2005, pour affecter des dotations. Soit 100 millions de francs pour l'Assemblée nationale, et 75 millions pour le Sénat.

Le moins que l'on puisse dire ici c'est que les députés en particulier et les parlementaires en général suscitent beaucoup d'intérêt et de curiosité dans l'opinion en recommandant la mise en place des commissions d'enquêtes parlementaires. C'est pourquoi leurs rapports sont toujours très attendus par les populations qui sont, non seulement les mandants des élus, mais aussi les contribuables qui fournissent l'argent qui leur permet d'effectuer des enquêtes.

CONFIDENTIALITÉ • De ce point de vue, on peut comprendre pourquoi d'aucuns s'interrogent sur le fait que les rapports des enquêtes parlementaires sont souvent gérés dans une sorte de confidentialité que certains Gabonais ont fini par trouver suspecte. Alors que la transparence voudrait que le peuple pour qui l'Assemblée nationale et le Sénat sont là, soit informé sur les dossiers ayant fait l'objet d'un contrôle des parlementaires.

C'est sans doute dans cet esprit que les uns et les autres avaient applaudi, en guise d'encouragements, les sénateurs lorsqu'ils avaient publié, les rapports de leurs enquêtes sur la gestion des collectivités locales lors de la précédente Législature. Tout comme beaucoup de Gabonais ont bien apprécié le fait, que les députés avaient publié, l'année passée, les résultats de l'enquête effectuée dans le but d'établir les responsabilités techniques dans les modifications contenues dans le budget d'investissement 2003…

La vraie interrogation ici est donc celle de savoir pourquoi ces enquêtes et pas les autres ? Il convient de souligner que selon les dispositions légales qui régissent les enquêtes parlementaires, tout dépend de l'appréciation faite par le bureau de l'institution parlementaire concernée. Car, en dernière analyse, c'est aux bureaux de l'Assemblée ou du Sénat que revient le pouvoir de décider de la publication du rapport d'enquête ou pas.

Mais est-ce que la volonté des populations de savoir la vérité sur les dossiers d'intérêt public instruits par leurs élus peut amener ceux-ci -à modifier la loi en vigueur dans le sens de rendre obligatoire leur publication ? C'est une autre affaire.