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La haute juridiction défend son rôle d'«arbitre du jeu démocratique»
Auteur:  L'Union  | Date: 26 Janvier 2005  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

Lors de son intervention, le président de cette institution, Marie-Madeleine Mborantsuo a mis en évidence le rôle de régulateur de la Cour de la vie politique pour maintenir un climat de sérénité et de collaboration pacifique entre les institutions et les acteurs politiques du pays.

LA haute juridiction constitutionnelle a défendu hier son rôle d' « arbitre du jeu démocratique» en mettant en évidence son action positive dans le maintien du climat de sérénité et de collaboration pacifique entre les différentes institutions de l'Etat et les acteurs de la vie politique nationale.

Dans son allocution prononcée devant le président de la République, l'ensemble des dirigeants des institutions constitutionnelles, du gouvernement et d'autres acteurs politiques du pays, le président de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo a axé son propos sur l'action active menée par les Sages de la Cour pour résoudre les conflits - d attribution, de compétence, l'appréciation et lecture des textes de loi et les différends qui opposent les institutions de l'Etat ainsi que les acteurs de la vie politique nationale.

Un rôle de conciliateur que cette institution constitutionnelle n'a eu de cesse de jouer depuis sa création au niveau, notamment des rapports entre l'Exécutif et le Législateur. En particulier en offrant ses bons offices pour concilier les positions du gouvernement et du Parlement sur différents textes de loi. Puisque récemment encore, la Cour a déployé ses efforts pour trouver une issue acceptable par les deux parties au sujet du Statut général de la Fonction publique adoptée par les deux Chambres législatives du pays au terme d'une longue procédure d'examen marquée par les différentes navettes, les auditions des ministres et autres hauts cadres de l'Etat sollicités pour leur expertise reconnue.

ROLE D'ARBITRE• Cette action de conciliation a permis au législateur et à l'initiateur de la réforme de l'appareil d'Etat de s'entendre sur une mouture acceptable par tous. Ce qui a débouché sur l'adoption d'un texte qui répond aujourd'hui aux fortes et pressantes attentes des milliers de fonctionnaires et agents de l'Etat préoccupés depuis 1997 par l'aboutissement du recentrage de l'Administration sur sa mission principale, de service public. Car, celle-ci a été clairement affirmée, de même que sa professionnalisation garantie, conformément au souci partagé par les hautes autorités politiques du pays de la rendre plus performante, en prenant en compte, dans la gestion des activités, des particularités des différentes composantes et endormant plus de responsabilités aux agents.

Cette importante médiation des membres de la Cour, bien que n'étant pas la première depuis l'avènement de la haute juridiction, révèle assurément le rôle d'arbitre du jeu politique gabonais de cette institution. D'autant que, même si son action reste méconnue du grand public, la Cour a, tout au long de son existence réussi,à aplanir des. différends d'importance majeure et qui auraient été, à un moment, susceptibles de bloquer la marche des institutions républicaines: D'ailleurs, son président, Mme Marie- Madeleine Mborantsuo a affirmé ce rôle en s'appuyant hier encore sur le conflit entre l'Exécutif et le Législatif né de la non promulgation, il y a quelques années, pour des raisons conjoncturelles d'ordre financier, de là loi d'application du principe de l'autonomie administrative et financière accordée au Parlement par la Constitution.

Gardienne juridique de la mère des lois », la Cour avait, pour ce faire, rappelé à l'Exécutif l'obligation constitutionnelle qui lui incombe de promulguer toute loi adoptée par le pouvoir législatif. Un rappel participant de sa détermination à contribuer à la sauvegarde indispensable en régime démocratique de l'équilibre des pouvoirs, au point aujourd'hui, comme l'a encore dit le président, Mme Marie-Madeleine Mborantsuo, « qu'aucune institution ne peut se hasarder à outrepasser ses compétences sans craindre d'être rappelée à l'ordre (... )».

JUSTICIABLES• La lecture stricte de la Constitution a aussi amené plusieurs acteurs politiques et même de nombreux Gabonais lésés ou alors préoccupés par une question constitutionnelle, à saisir la haute juridiction afin qu'elle examine les cas au centre des saisines. Cette prérogative d'accès de tous les justiciables à la Cour, quoiqu exceptionnelle dans le paysage des dictions constitutionnelles, avait permis, en son temps, à l'opposant Pierre Mamboundou, à certains de ses collègues et même à de nombreux concitoyens de saisir régulièrement la Cour sur des questions électorales et même constitutionnelles. Lesquelles amènent la Cour à répondre aux requêtes formulées aussi bien dans le cadre de la violation de la loi fondamentale, des textes réglementaires et autres à travers des décisions qui s'imposent à tous les pouvoirs publics, à toute autorité et à toutes les personnes physiques et morales. De ce point de vue, Mme Marie- Madeleine Mborantsuo et ses collègues ont pleinement œuvré à la pacification du jeu politique et à l'ancrage réel de la démocratie dans le pays en assumant le rôle de la Cour de gardienne vigilante de la Constitution.

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