(Libreville, 1 août 2002 - L'Union) - Sous la co-présidence de Me Louis-Gaston Mayila et Michel Essima Ossé, les Commissaires des deux camps politiques se sont lancés dès hier matin dans la phase d'examen et critiques des différentes dispositions arrêtées par l'Exécutif en vue de modifier le Code électoral tant décrié.
AU premier jour des discussions entamées hier entre les représentants de la majorité et de l'opposition suite au Sommet des leaders de partis politiques légalement reconnus autour du président Omar Bongo, les deux parties ont affiché leur volonté de résoudre la question du Code électoral au cœur du large débat de la classe politique nationale.
Réunis autour des co-présidents Louis-Gaston Mayila (majorité) et Michel Essima Ossé (opposition ) les commissaires ont engagé leurs travaux en prenant connaissance de l'ordonnance adoptée par le gouvernement le mercredi 24 juillet dernier en Conseil des ministres.
Ce texte élaboré en prévision des prochaines échéances électorales prévues au plus tard le 30 septembre prochain, doit servir de base à leurs pourparlers. Même si l'hypothèse de l'inscription d'autres points au menu des discussions n est pas à écarter en raison de l'insistance affichée par nombre de chefs de partis politiques à saisir l'occasion de ce tour de table pour évoquer toutes les questions permettant d'assurer le bon déroulement des opérations électorales dans notre pays.
Pour autant, les vingt-six membres désignés la veille par les partis politiques à la présidence de la République pour siéger au sein de cette Commission ad hoc paritaire, à l'image de celle mise en place lors des négociations de Paris en 1994 et de la concertation de juin-août 2001, ont pris la mesure de l'intérêt accordé aux résultats de leurs travaux.
Ils devront d'ici le 10 août prochain, date de la plénière au cours de laquelle ils rendront leurs conclusions au président de la République, s'employer à élaborer une loi qui, comme I'a souhaité le chef de l'Etat, Omar Bongo, jouisse de la confiance de la classe politique, de l'opinion nationale et internationale et mette fin une fois pour toutes au débat récurrent sur cette question.
DISPOSITIF.
En effet, le texte concocté et adopté par le gouvernement et qui pourrait être amendé par consensus par la classe politique, a porte des changements significatifs sur les conditions d'inscription, notamment l'article 48 très critiqué parce qu'il favorise le "transfert des électeurs". Le nouvel article stipule : "Sont inscrits sur la liste électorale, les citoyens gabonais remplissant les conditions suivantes: avoir dix-huit ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques; être né dans la circonscription électorale ou y avoir une résidence notoirement connue ou avoir au moins un des parents qui y est né. L'inscription sur une liste est individuelle et personnelle (...)".
Par rapport à l'article incriminé aujourd'hui, le gouvernement a précisé cette fois encore les liens familiaux et insisté sur la descendance. Mais il a écarté les points ayant trait à la résidence et aux intérêts économiques qui, il faut le reconnaître, ont été bien à l'origine de diverses interprétations et appréciations. Il est aussi à noter que la mouture soumise à discussion met l'accent sur le caractère individuel et personnel de l'inscription sur le fichier électoral et l'interdiction de la procuration.
A la lecture du "nouvel article 31" sur "Éligibilités, Inéligibilités et Incompatibilités", l'Exécutif semble avoir également décidé de renforcer le dispositif coercitif en frappant les auteurs d'inscriptions frauduleuses sur les listes électorales d'une inéligibilité de dix ans. Un dispositif, Iaisse-t-on entendre dans plusieurs milieux, qui vise à décourager ceux tentés à nouveau par ces pratiques difficilement maîtrisables, il faut le dire.
MANQUEMENTS
Si les missions de la Commission nationale électorale sont quasiment maintenues, il reste que la détermination des bureaux de vote revient à l'administration. Ce, sans aucun doute, pour pallier les manquements qui ont marqué les dernières élections de décembre 2001.
Dans le même ordre d'idées, sur proposition de la Commission électorale locale, le gouverneur de province ou le préfet va devoir dorénavant désigner le président du bureau de vote (article 76 nouveau).
Après les cas inédits d'égalité parfaite qui avaient marqué le vote à Mouila entre jean Diramba et Alfred Mabika Mouyama et à Libreville entre Sylvestre Oyouomi et Faustin-Laurent Billé-Bi-Essone, des cas ayant conduit à un "3e tour" dans ces localités, à défaut d'un dernier changement, les membres de la majorité et de l'opposition devront se déterminer face à la proposition du gouvernement visant à départager les deux candidats en accordant le vote au candidat le plus âgé (art 73 nouveau).
• Concernant le rôle de l'Administration et de la Commission nationale électorale, il y a comme une volonté de recentrer les choses autour de la question fondamentale et sensible des listes électorales. La CNE qui était dépositaire de la liste électorale (article 11), perd dans l'ordonnance à l'examen, cette prérogative au profit de l'Administration, qui "messe trente jours avant le scrutin ce document à la CNE qui, à son tour, la transmet aux commissions électorales locales pour affichage dans chaque bureau de vote quinze jours au moins avant le scrutin".Hier déjà la découverte par les uns et les autres de l'ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi électorale a laissé entrevoir de longues et difficiles discussions, même si l'ambiance était à la cordialité et au respect mutuel.