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La réforme des dispositions sur le "transfert des électeurs" au cœur du débat
Auteur:  L'Union  | Date: 30 Juillet 2002  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

LA rencontre des chefs des partis politiques rassemblés une nouvelle fois à la présidence de la République suscite de grandes attentes parmi les populations qui voient dans cette réunion une sorte de baromètre dans la capacité de l'élite politique à ouvrir, à court et à moyen terme, des pistes de solutions pour engager concrètement sur le terrain la lutte contre le fléau de la pauvreté qui se répand.

Ces jours derniers, notamment depuis que cette réunion convoquée au sommet de l'Etat était devenue inéluctable avec l'annonce par le chef de l'Etat de l'imminence de ce rendez-vous capital, une interrogation reprise en chœur dans l'opinion a consisté à se demander sans cesse ce qui est susceptible de se produire au cours de cette rencontre.

La réponse est désormais claire pour tout le monde. Il s'agira à partir d'aujourd'hui pour l'élite politique du pays, d'une part le gouvernement avec sa majorité, et d'autre part l'opposition, de se pencher sur la révision de la loi électorale. Un tel exercice, entend-t-on donc dire de part et d'autre, pour être effectivement utile et éviter qu'il ne laisse encore un goût d'inachevé ouvrant la voie à une autre rencontre du même type, doit passer en revue l'ensemble des questions contenues dans cette loi électorale en particulier celles qui fâchent.

A priori, ç'est ce qui devrait se passer. Le président de la République, le premier a démontré, en convoquant cette réunion importante qu'il a un argument solide pour convaincre même les plus sceptiques au sein de la majorité qu'il est primordial que la question électorale soit résolue pour permettre d'aller aux élections municipales dans les meilleures conditions d'organisation.

Son argument résulte, en un mot, du constat fait au sortir de ces élections législatives, marquées par une exceptionnelle pagaie électorale â l'origine d'un volumineux contentieux électoral devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci s'est notamment vue obligée de s'élever contre les graves manquements enregistrés et d'initier des démarches auprès des procureurs de la République pour engager des poursuites pénales contre les ennemis de la démocratie dans le pays au nombre desquels, dit-on, certains magistrats qui se sont fourvoyés dans cette élection.

Dans un tel contexte, évidemment, des réformes majeures s'imposent pour encager le pays sur le chemin de a rupture avec ce qui s'est passé au cours de ces élections, et parvenir à ce sursaut politique qui se dessine. Dans nos milieux politiques, et surtout dans l'opinion, plusieurs volets de ce chantier sur la loi électorale, en l'occurrence le financement des partis politiques qui fait dire à certains qu'il faut qu'on reprécise les choses en s'en tenant strictement aux dispositions de cette loi électorale, qu'on accuse d'une certaine façon aussi de favoriser sans le savoir la corruption dans les bureaux de vote.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

En effet, il est devenu nécessaire de se pencher objectivement sur l'article 48 de cette loi dont une interprétation accidentelle est faite, selon laquelle quiconque possède des intérêts économiques ou des liens familiaux dans une circonscription donnée peut y faire acte de candidature. Sous-entendu, y transporter avec elle des personnes uniquement à ce moment précis pour voter en sa faveur et qui repartent une fois le scrutin clos.

Visiblement, cette situation devient intolérable et c'est indiscutable à cause de ce qui s'est produit au Centre technique des élections (CTE) à Oloumi, où le laisser-aller et le laisser-faire ont amené des circonscriptions électorales de l'arrière-pays, où le nombre d'habitants est d'ordinaire insignifiant, à enregistrer brusquement un bond inquiétant de la population votante. On attend donc qu'une décision change cette donne.

De la même façon, plusieurs concitoyens souhaitent que cette réforme sur ce point précis soit globale, car de la même façon qu'il faut devenir extrêmement vigilant sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, il faut l'être également sur les conditions d'éligibilité des candidats pour s'attaquer au parachutage de ces derniers.

Doit-on continuer pendant longtemps encore à cautionner l'élection dans certaines circonscriptions électorales de députés sans enracinement réel parmi les populations qu'ils représentent â l'Assemblée nationale? se demande t-on par exemple. Face à ce problème, le moins qu'on puisse dire à ce stade au moins, c'est que la loi électorale reconnaît que ledit "transfert des électeurs" peut constituer une cause d'invalidation de l'élection d'un candidat.

Cela dit, même s'il est vrai qu'une disposition comme l'art. 48, qui est cloué au pilori, doit être complétée, (avec d'autres), il est aussi vrai que ce ne sont pas des dispositions isolées de la loi électorale qui expliquent à elles seules tous ces manquements. Pour ainsi dire, toutes les lignes du processus électoral posent plus ou moins problème.

• Dans l'ordre des réformés préconisées, et en point focal, figure la question du transfert des électeurs. On s'attend à ce que ce rendez-vous se concentre sur les conditions d'inscription sur les listes électorales.

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