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Une Commission ad hoc pour réfléchir sur dix-huit points du Code électoral
Auteur:  L'Union  | Date: 31 Juillet 2002  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

(Libreville, 31 juillet 2002 - L'Union) - C'est l'aboutissement de la rencontre d'hier au palais de la présidence de la République. La structure mise en place dispose d'une dizaine de jours pour rendre ses conclusions. Lesquelles devront tendre à l'amélioration du système électoral Gabonais.

COMME prévu, les responsables des partis se sont retrouvés autour du chef de l'État, Hadj Omar Bongo, hier en milieu de matinée à la présidence de la République. Ils étaient tous là, à l'exception de ceux de l'Union du peuple gabonais (UPG) et du Mouvement d'émancipation socialiste (MESP). La rencontre portait sur une question qui préoccupe tant, et cela depuis longtemps, la classe politique gabonaise : le système électoral.

Et le propos introductif de l'initiateur de la rencontre, le président de la République, a apporté cette précision. Le président Bongo a donc défini le canevas de travail ou tout au moins le processus. C'est ainsi qu'il a souhaité que la réflexion devant conduire à l'amélioration du Code électoral gabonais se fasse dans le cadre d'une Commission ad hoc paritaire Majorité/Opposition.

Les échanges qui ont suivi l'allocution du chef de l'État ont laissé émerger une approbation de l'initiative présidentielle. De même que les uns et les autres ont fait des propositions dans le sens d'une meilleure organisation pratique de cette réflexion. C'est ainsi qu'une Commission paritaire de 26 membres a été mise en place avec 13 membres dans chaque camp (majorité et opposition). Celle-ci aura à sa tête un bureau composé de deux coprésidents, deux vice-présidents, deux rapporteurs et leurs adjoints (lire encadré).Les travaux de cette structure débutent dès aujourd'hui pour se terminer le jeudi OS août 2002 prochain. Les assises auront lieu dans la salle du Conseil interministériel, du côté du bord de mer. Soulignons que les responsables des partis politiques toutes tendances confondues ont convenu de ce que leur réflexion portera sur 18 points inscrits dans le projet d'ordonnance dernièrement adopté en Conseil des ministres.

MODIFICATION •

Il faut rappeler qu'au cours du dernier Conseil des ministres, quatre textes dont un projet d'ordonnance et trois projets de décret avaient été adoptés par l'Exécutif. L'ordonnance portait modification de certaines dispositions de la loi N°7/96 du 12 mars 1996, modifiée par la loi N° 10/98 du 10 juillet 1998, portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Selon les termes du Communiqué final dudit Conseil des ministres, les modifications proposées visent essentiellement à corriger les manquements constatés à l'occasion des dernières élections législatives. "Ces modifications concernent notamment les inscriptions sur les listes électorales avec de nouvelles dispositions de l'article 48 tendant à mettre un terme au transfert des électeurs, le réaménagement des missions de l'administration et de la Commission nationale électorale, la détermination des élus dans le cadre du scrutin uninominal, le contentieux électoral consécutivement à la dernière révision constitutionnelle qui consacre la Cour constitutionnelle comme seul juge des élections..."

INTERROGATION.

Déjà, certaines voix se sont élevées pour dénoncer la durée jugée plutôt courte des travaux. D'autant plus que les conclusions de la structure coprésidée par Me Louis-Gaston Mayila (majorité) et M. Paul Ossima Ossé (opposition) devraient être remises au chef de l'État le vendredi 09 août 2002. Et une plénière bouclera tout le processus le lendemain.

Il faut souligner que certains leaders des partis ont exprimé certaines inquiétudes quant à la capacité de la commission ad hoc à réaliser un travail aussi sensible et aussi volumineux en une dizaine de jours. Ce "courant" conduit par le président du Parti gabonais du progrès (PGP), Pierre-Louis Agondjo Okawe, estime qu'il faut laisser le temps au temps. "C'est-à-dire, a indiqué le maire de Port-Gentil, reporter les élections locales à 2003 afin de donner plus de temps à la commission pour éviter que celle-ci ne bâcle le travail." Mais, l'homme de Likouala n'a pas été formellement soutenu dans son idée. D'où sa déclaration selon laquelle il était "déçu".

Toutefois, à bien regarder les choses, et compte tenu de l'expérience et de toutes les contraintes entourant l'organisation d'une élection (listes électorales, moyens financiers et matériels, etc.), il ne serait pas étonnant que cette question revienne lors des travaux. D'où l'interrogation de savoir si le renouvellement des conseils départementaux et provinciaux pourra effectivement avoir lieu au plus tard le 30 septembre 2002, comme l'a exigé la Cour constitutionnelle.

Mais ça, c'est une autre affaire. Il revient au gouvernement et non à la Commission ad hoc, fut-elle paritaire Majorité/O position, d'apprécier et de décider.

Bureau de la Commission ad hoc paritaire Majorité/Opposition

- Présidence

• Président pour le compte de la Majorité: Me Louis-Gaston Mayila
• Président pour le compte de l'Opposition : M. Paul Ossima Ossé

- Vice-présidence

• Vice-président pour le compte de la Majorité: M. René Ndemezo Obiang
• Vice-président pour le compte de l'Opposition: Mme Albertine Maganga Moussavou

- Rapporteurs

• Rapporteur pour le compte de la Majorité: Francis Edou Eyene
• Rapporteur pour le compte de l'Opposition: Lucchérie Ngayila

• Rapporteur adjoint (Majorité): Paul Biyoghe Mba
• Rapporteur adjoint (Opposition): Benjamin Obame Ella

C'est donc ce texte qui servira Lie document de base aux travaux des commissaires. Cependant, comme l'a si bien précisé le président de la République, il reviendra aux uns et aux autres membres de la Commission ad hoc paritaire d'amender ou non le texte du gouvernement. Ce qui présage déjà du caractère ouvert des débats.

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