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Locales 2002: Vers une nouvelle controverse autour de la reconnaissance légale de 12 partis politiques
Auteur:  L'Union  | Date: 9 Novembre 2002  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

A l'approche du scrutin qui doit se tenir avant le 15 décembre, plusieurs dirigeants de formations politiques sont déjà sur le pied de guerre contre le ministère de l'Intérieur, qui tarde, selon eux, à leur délivrer les récépissés de légalisation.

La perspective de la convocation au mois de décembre de l'année du collège électoral en vue du renouvellement des conseils municipaux et départementaux, élection à la proportionnelle qui verra la participation annoncée de l'ensemble des partis politiques légalement reconnus, semble avoir suscité du côté des formations politiques toujours dans l'attente d'un récépissé définitif de reconnaissance, un réel motif de contestation.

C'est du moins l'impression que donnent plusieurs dirigeants de partis politiques, notamment ceux du groupe des douze (12) formations politiques en situation assez complexe et dont l'existence floue sur l'échiquier politique national a fini par devenir une sérieuse préoccupation en raison de l'agitation à laquelle ils se livrent ces derniers temps.

Ces formations politiques, au nombre desquelles figurent l'ARD de l'ex-mairesse de Port-Gentil, Marie-Augustine Houangni Ambouroué, le Parti travailliste de Mbourou Y Ndjako, l'UNAF, et d'autres, qui n'ont pu disposer du précieux document que délivre le ministre de l'Intérieur veulent prendre part de manière officielle et sous la bannière de leur parti aux élections locales 2002. Et conséquemment, bénéficier de la subvention de campagne électorale allouée aux partis politiques qui présentent, dans cinq provinces au moins, "un minimum de dix candidats (...) et au moins dix listes aux élections loca-les ". (lire Ondouba'Ntsibah) '

Les chefs de ces partis politiques sont résolus à engager un sérieux bras de fer juridique avec ce département ministériel pour que justice leur soit rendue, a révélé l'un d'eux, bien que convaincu du peu de crédit qu'on peut lui accorder en raison de la non représentativité de son association qui s'est muée depuis lors en parti politique sans véritable base sur le terrain.

Par cette nouvelle polémique qui se dessine à un mois des Locales entre acteurs politiques et responsables du ministère de l'Intérieur, la démarche de ces derniers semble consister à éviter que ne se reproduise la tournure prise par ce dossier en décembre 2001 lors des législatives. Ces formations politiques n'entendent plus .vivre la même situation que celle vécue à cette époque au cours de laquelle ils avaient été contraints de lancer leurs candidats dans la bataille sous l'étiquette d'indépendants.

Depuis lors, et après avoir saisi, pour les uns> le Conseil d'Etat, pour d'autres, sollicités l'arbitrage du président Omar Bongo lors des concertations politiques initiées en juin 2001 et en août 2002 à la présidence de la République, ces leaders s'emploient ces derniers temps à convaincre les responsables de la Commission nationale électorale et des techniciens du ministère de l'Intérieur, de la nécessité de boucler cette affaire avant l'ouverture de la phase d'enregistrement des candidatures et de la campagne électorale.

Pour un proche de la présidente de l'ARD, qui voit là une volonté masquée de gêner l'action de Mme Marie-Augustine Ambouroué qui se porte candidate au 2e arrondissement de la capitale pétrolière du pays. D autant que l'Alliance, formation politique née au lendemain de la crise qui a secoué le Parti gabonais du progrès (PGP) dans cette ville, s est employée comme plusieurs autres formations à remplir toutes les conditions requises pour une reconnaissance légale.

C'est donc fort de ces assurances que depuis lors, ce parti comme d'autres placés dans la même situation, se livrent, certes chacun de son côté, à obtenir gain de cause auprès des juridictions compétentes, mais également du ministère de l'Intérieur où l'on semble camper sur ses positions. D'ailleurs, ce problème avait été posé le 7 octobre dernier par jules Aristide Bourdès 0gouligendé, conduisant la délégation de l'opposition lors d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur Idriss Ngari.

Les plaignants récusent les arguments du département ministériel en brandissant les dispositions relatives à la reconnaissance juridique des partis politiques en République gabonaise, notamment les articles 10, 11 12, 13 de la loi sur les partis politiques. Ces articles définissent le cadre de délivrance du récépissé de déclaration qui confère la capacité juridique au parti politique, les délais de quatre mois a compter de la date de dépôt du dossier, les limites de ces délais ainsi que les droits des partis concernés.

En s'appuyant sur ces dispositions, ils estiment, qu'après les quatre mois impartis au ministère de l'Intérieur pour statuer sur le cas d'un parti politique, et si aucune notification de rejet n'est faite, leurs différentes formations politiques doivent jouir alors automatiquement des mêmes droits que les partis politiques légalement reconnus.

Une lecture juridique conforme à la loi, mais qui semble, se défend un technicien du ministère de l'Intérieur, être techniquement erronée, voire inapplicable en sens qu'elle se frotte à la procédure appliquée jusque-là autour de la légalisation des partis politiques.

Même si, à l'Avenue de Cointet, on se refuse toujours à se lancer dans une polémique stérile, on estime et cela après avoir longuement analysé les données recueillies sur l'ensemble du territoire, que ces formations politiques ne remplissent pas les conditions requises. L'une d'elles étant de fournir un état d'adhésion de 3000 signatures (adhérents) au moins repartis dans cinq provinces impensables pour se faire reconnaître comme parti politique.

Ce dernier argue que la vérification des listings de membres déposés par ces associations en vue de leur reconnaissance prend non seulement du temps, mais en plus, les enquêtes menées auprès des responsables de l'administration provinciale, départementale, communale et même des quartiers et villages, ont permis de juger réellement de leur non représentativité nationale telle que l'exige l'article 4 de la loi sur les partis politiques. "Elles font preuve de mauvaise foi dans cette affaire'", conclut un technicien, sous le sceau de l'anonymat.

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