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Financement des partis: Ce franc électoral qui fait tant courir
 | Date: 9 Novembre 2002  | Réactions ()
Section: Politique

CEUX qui, en 1990 à la Conférence nationale, déclaraient que la démocratie a un prix ne pensaient pas si bien dire. Aujourd'hui, une douzaine d'années après le lancement du processus de démocratisation dans notre pays, l'histoire leur donne raison. Tout en rectifiant ou en ajoutant d'autres paramètres. En 1990, les défenseurs de ce principe voyaient plus la perte des privilèges par certains barons du régime. A présent, il faudra ajouter le volume d'argent qui sort des caisses de l'Etat pour financer... la démocratie. Le plus souvent par le biais des partis politiques devenus, soit dit en passant, pléthoriques au Gabon.

Au point que, la démocratie dans notre pays semble se limiter à l'instauration du multipartisme, la mise en place de nouvelles institutions dont le fonctionnement occasionne le décaissement de centaines- de millions, voire des milliards de F CFA. Des dispositions légales ont été prises pour subventionner les partis politiques parce qu'ils concourent a l'expression démocratique. En même temps que le législateur a libéralise la création des formations politiques dans notre pays et rendu souples les conditions de leur reconnaissance par le ministère de l'Intérieur.

Surtout au niveau de l'article 14 de la loi sur les partis qui dit crue si au bout de quatre mois une formation politique ayant sollicité un récépissé de reconnaissance auprès de l'administration n'a pas reçu une notification de rejet ou un récépissé, "le dossier est réputé conforme à la loi, le parti politique concerné jouit alors des mêmes droits que les partis politiques reconnus.

Les droits dont peuvent jouir les partis politiques dans notre pays sont nombreux. Mais les plus revendiqués sont ceux relatifs aux finances. Puisque la loi prévoit le financement des formations politiques dans notre pays. A ce niveau, l'État débourse des. fonds sous deux formes : la subvention pour le fonctionnement des partis politiques et le financement des campagnes électorales.

Dans le premier cas, l'enveloppe allouée annuellement est de 500 millions de F CFA à repartir entre les formations politiques légalement reconnus sur la base de critères clairement définis par la loi. Notamment le fait d'avoir au moins un élu dans l'une des chambres du Parlement ou avoir au moins un représentant dans les conseils locaux. En somme, la loi dit qu'un montant fixe représentant 25% des crédits inscrits au budget de l'État est réparti égalitairement entre les partis politiques légalement reconnus et représentés au Parlement. Un autre montant fixe représentant 25% est réparti égalitairement entre tous les partis représentés dans les conseils locaux. Un dernier montant fixe de 50% des crédits inscrits au budget de l'État est réparti proportionnellement au nombre de parlementaires dont dispose chaque parti politique également reconnu.

REGARD VICTIME .• Dans le deuxième cas par contre, la somme varie d'une élection politique à une autre. Toutefois, les dispositions de l'article 9 nouveau du décret N°001008/PR/MI du 27 août 1998 modifié fixent les subventions de campagne comme suit: 50% de la somme totale sont repartis aux partis légalement reconnus qui présentent, dans cinq provinces au moins, un minimum de dix listes aux élections locales. Et les 50%a restants sont répartis proportionnellement au nombre de listes dont dispose chaque parti politique.

Malgré l'existence de cette réglementions, son application. semble se faire au gré des circonstances. C'est dans ce cadre que, pour la campagne relative aux dernières élections législatives de décembre 2001, il avait été décidé que le franc électoral fût distribué à tous lés partis politiques: Même à ceux qui n'ont présenté aucun candidat, voire ceux qui ont prôné le boycott. Au 'point que des voix s'étaient élevées pour exiger des tenants du "non aux élections" le remboursement des millions de francs reçus de l'État. Mais, comme il est de coutume dans notre pays, quand il s'agit de rembourser es fonds publics, aucune initiative n'a jamais été prise dans ce sens.

Dès lors, on comprend facilement pourquoi à la veille de chaque élection il y a comme un réveil, parfois sous forme d'agitation, des partis politiques qui ont introduit un dossier au ministère de l'Intérieur mais qui, au moins quatre mois après, n'ont reçu ni récépissé ni notification de rejet. Dans l'espoir de créer une circonstance pouvant amener les hautes instances à décider du partage de la subvention de campagne sans respect des dispositions légales. Cela sous le regard impavide victime des populations que la démocratie est censée pourtant servir.


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