Jean-Louis Messan et les membres de la CNE sont à l'école du droit électoral depuis hier au palais international des conférences de la cité de la Démocratie.
LES membres de la Commission nationale électorale (CNE) et les responsables des structures locales sous tutelle sont en formation depuis hier au palais international des conférences de la cité de la Démocratie. C'est à la faveur d'un séminaire animé par deux experts gabonais, MM. David Ikoghou Mensah qui est professeur de droit public à l'université Omar Bongo, et Pacôme Moubelet, administrateur civil.
D'une manière générale, ces assises portent sur la nature juridique, le fonctionnement et la gestion d'une Commission électorale. Les principaux objectifs visés (,tant, selon les organisateurs, de conforter l'acquisition des principes fondamentaux du droit des élections politiques dans notre pays, présenter les différentes phases du processus électoral, rappeler l'importance des commissions électorales dans l'administration des opérations électorales, etc. On y abordera aussi les relations entre la CNE et ses démembrements, tout comme les enjeux des élections locales.
Par rapport au module relatif au droit des élections dans notre pays, les principales interventions porteront sur la Constitution gabonaise, le code électoral et les textes législatifs et réglementaires qui régissent les élections. Une attention particulière devrait être réservée aux dispositions pertinentes du Code pénal.
Au niveau des différentes séquences du processus électoral, les experts et participants aborderont d'une manière générale les activités des commissions électorales avant, pendant et après le scrutin. Ce thème résume essentiellement les principales missions des commissions électorales. Lesquelles tournent autour des opérations liées à la supervision du scrutin, la centralisation et l'examen des candidatures, la distribution du matériel électoral, la vérification et l'afficha e des listes électorales, -Z dépouillement le recensement et la centralisation des procès verbaux...
En plus des questions relatives aux objectifs énoncés ci-dessus, les experts aborderont d'autres sujets toujours liés à l'organisation des élections et au déroulement du scrutin. Dans ce cadre, les organisateurs ont retenu entre autres, les modes de votation au sein des commissions électorales, l'examen de validité des candidatures, l'opération de vérification des listes électorales, le vote par procuration, le scrutin proportionnel, et la présence des observateurs internationaux.
Toujours dans le même ordre d'idées, on devrait y évoquer les dispositions répressives du code électoral.
Cette partie concerne les délits électoraux antérieurs aux opérations de vote, les délits électoraux concomitants aux opérations de vote et Ies infractions postérieures au vote ou se rapportant à plusieurs phases de la consultation électorale.
Il faut rappeler que le code électoral dispose que l'organisation des élections incombe au ministère de l'Intérieur et à la Commission nationale électorale. Le département de l'Intérieur s'occupe essentiellement des opérations en amont. Le reste étant assuré par la CNE. Dernièrement celle-ci a procédé à la nomination des responsables de ses démembrements locaux. Le présent séminaire qui prend fin demain, fait suite à la série de séances de formation des formateurs organisées à travers les capitales provinciales par le ministère de l'Intérieur.