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Dilemme CNE/Cour Constitutionnelle
Auteur:  L'Union  | Date: 31 Octobre 2002  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

LA Commission nationale électorale est dans une situation un peu difficile depuis que la Cour constitutionnelle a rendu une décision confirmant l'appartenance du Parti social démocrate (PSD) à l'opposition et le rétablissant dans ses droits d'avoir des représentants à la CNE et dans ses démembrements locaux.

Le rendu de la haute juridiction a conduit M. Jean-Louis Messan à saisir son viceprésident pour le courte de l'opposition Michel Essima Osse afin de l'en instruire. Une façon de lui demander d'en tenir compte désormais. Même s'il dit clairement que la désignation des représentants des partis n'incombe pas à son institution.

Aujourd'hui, d'aucuns attendent de savoir comment l'opposition va réagir à cette notification de la CNE alors leu 'elle pensait que ce dossier ses représentants était clos. Car, la requête du président du PSD est intervenue à la suite de son "exclusion de cette famille politique par la quasi totalité des partis qui la composent, au cours d'une réunion qui s'était tenue le 10 octobre 2002".

Le motif avancé par ces derniers était lié à la participation de la formation politique du ministre d'État Pierre-Claver Maganga Moussavou au gouvernement dit d'ouverture. Ce qui selon eux assujettit les sociaux-démocrates à la solidarité gouvernementale prescrite par l'article 33 de la Constitution.

Or, la juridiction de Mme Marie-Madeleine Mborantsuo a rejeté tous ces arguments. Tout en rappelant que n'étant pas regroupés au sein d'une structure organisée, au sens de l'article 15 de la loi N°24/96, ces partis ne sont pas habilités à décider de l'exclusion d'une autre formation politique se réclamant de cette famille politique.

En informant Michel Essima Ossé de la mesure de la Cour constitutionnelle dont les décisions, soit dit en passant, ne peuvent faire l'objet d'aucun recours, Jean-Louis Messan veut demander à l'opposition de s'entendre pour faire de la place au Parti social-démocrate. Ce qui implique le retrait d'un des représentants de cette famille politique, et peut-être la redéfinition des critères de leur désignation à la CNE.

La question est de savoir ce que pensent les responsables des partis de l'opposition jusque-là représentes à la CNE par Michel Essima Ossé de la décision de Mme Mborantsuo et les siens. Le Pr Pierre-André Kombila, Me Pierre-Louis Agondjo Okawe, jules-Aristide Bourdès Ogouliguende, Pierre Mamboundou et les autres, dont on connaît l'attachement scrupuleux au droit, vont-ils trouver à redire, quitte à perdre leur image d'hommes politiques respectueux des textes et des institutions de la République ? Ou alors vont-ils se soumettre à la décision de la haute juridiction en acceptant de retirer certains de leurs représentants à la CNE au profit de leur ami d'hier, aujourd'hui devenu indésirable ?

Ne pas faire une place au PSD, même en menaçant de se retirer du processus électoral, correspondrait à rejeter la décision de la Cour constitutionnelle. Ce qui signifie que le président du Congrès pour la démocratie et la justice (CDJ) Bourdès Ogouliguende, juriste de renom, pierre-Louis Agondjo Okawe, président du Parti gabonais du progrès (PGP) et grand avocat reconnu, et les autres auront accepté de porter sur eux l'image d'irrespectueux de la loi et des institutions de la République. Un acte qui les disqualifierait d'avoir recours à la haute juridiction, ayant montré qu'ils n'ont pas confiance en elle. Avec le risque aussi de se disqualifier aux yeux de l'opinion pour brandir le droit dans certaines de leurs revendications.

Accepter de céder une place à Pierre-Claver Maganga Moussavou équivaudrait plus ou moins à se désavouer. Donc à confirmer la victoire ou la revanche (c'est selon) du leader du PSD. Et tel qu'on connaît les agissements du responsable des sociaux-démocrates gabonais, d'aucuns doutent qu'il veuille se contenter d'une simple représentation à la CNE et dans ses démembrements. Il essaiera certainement de chercher à jouer parfois les premiers rôles.

Dans tous les cas, les mandants de Michel Essima Ossé se retrouvent là face à un réel test. Une sorte de dilemme. Pierre-André Kombila et ses collègues devront puiser dans leur riche expérience politique pour en sortir. De meure que Pierre-Claver Maganga Moussavou devrait avoir le triomphe modeste. Il y va de l'intérêt de tous.

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