Ouverts le lundi 28 octobre 2002, les travaux du séminaire de l'Union interparlementaire (UIP) à l'intention des fonctionnaires parlementaires gabonais, ont atteint leur vitesse de croisière.
LES débats d'une richesse inestimable ont lieu depuis lundi et ce jusqu'à demain, au palais Léon Mba à la faveur d'un séminaire destinée aux personnels du Parlement gabonais. Ce, au regard tant de la qualité des thèmes présentés et défendus, que du profil des experts venus d'Afrique et d'Europe, pour la circonstance.
Exposés par Moïse Ebondjé, administrateur de l'Assemblée nationale du Cameroun, " Les grandes étapes de la procédure législative" et "Le travail en commission' ont constitué en effet les premiers pôles des discussions.
Au nombre de trois, les grandes étapes de la procédure législative, a expliqué Moïse Ebondjé, relèvent de la compétence d'un organe distinct tablé sur examen de la recevabilité des textes. Dans ce premier cas, a t-il poursuivi, le principe est que le Parlement n'est et ne peut plus être saisi que des questions que la Constitution n'a pas incluses formellement ou implicitement dans le domaine désormais mité de la loi.
En d'autres termes cela voudrait dire que lorsqu'il s'agit d'initier l'édiction du droit par la voie législative, c'est au Parlement lui-même, c'est-à-dire à la conférence des présidents qu'il revient d'apprécier la conformité ou non à ce principe du projet de loi ou de la proposition de loi. Est-ce à dire que le problème à ce stade est donc la distinction à faire dans un texte entre les dispositions de nature législative et celles qui pourraient être considérées comme relevant du domaine de la loi ? Pouvait-on s'interroger dans la salle.
RECEVABILITÉ
Ainsi, l'on comprend aisément pourquoi en pratique, cet organe se contente de s'assurer que l'objet de l'initiative relève ou non du domaine de la loi pour le juger recevable ou non. Dans tous les cas, a-t-il conclu, la décision est communiquée au bureau de la Chambre. Elle est assortie, en cas de recevabilité, de la désignation des commissions chargées de l'examen au fond et, éventuellement, de celles saisies pour avis.
Du "travail en commission", les participants ont acquis des rudiments sur les différents systèmes de commissions. Mais aussi sur l'examen en commission (entendez: désignation et travail du rapporteur, travaux en commission : auditions, missions d'information, examen du rapport) Et notamment l'élaboration d'un rapport, les interventions en commission après l'adoption du rapport (examen des amendements extérieurs, suivi du texte en séance publique, etc).
REPÈRES
Aujourd'hui, c'est au tour de Doudou Ndiaye, un autre expert africain d'entrer dans la danse. Il exposera à partir de 9 heures et ce jusqu'à 11 heures sur "L'administration parlementaire : l'autonomie statutaire, le recrutement du personnel, la gestion du personnel ( mobilité, formation permanente, déroulement de la carrière..." et de 15 à 17 heures, sur "La préparation et l'exécution du budget d'une Assemblée nationale".
La journée de demain sera réservée à l'évaluation et à l'élaboration du rapport final dudit séminaire et du programme du cours de formation.
• La journée d'hier a fait place en matinée à une reprise des travaux en fanfare sur un autre thème d'une grande importance. Celui concernant "Le droit d'initiative législative" développé par Mme Bocquet. L'experte européenne a fait un brillant exposé sur la séance plénière (publique): préparation et déroulement, la distribution des documents parlementaires". Sur le "dépôt des amendements et enregistrement des demandes de parole". Ses enseignements se sont poursuivis dans l'après-midi avec " la navette et CMP :transmission des textes entre les Assemblées et le gouvernement..." ; et les "procédures législatives spéciales".• Là aussi, il semble que le problème soit davantage théorique. L'administrateur de l'Assemblée nationale du Cameroun, estime que s'il fallait être sourcilleux à cet égard, bien peu de propositions de loi ou de projets de loi franchiraient facilement cette étape et les réunions de la conférence des présidents dureraient au moins autant que celles des commissions, par exemple.