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Locales 2002: La CNE toujours dans la tourmente
Auteur:  L'Union  | Date: 29 Octobre 2002  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: L'Union

Deux problèmes portant l'un sur le ou les représentants du PSD et l'autre sur la nomination clés présidents des Commissions locales, occupent le devant de la scène.

AU lendemain de la désignation des présidents des Commissions électorales locales et de l'arrêt de la Cour constitutionnelle enjoignant la CNE de revoir sa copie pour insérer le ou les représentants du Parti social démocrate de Pierre Claver Maganga Moussavou, la plénière de la CNE a suscité un réel intérêt de la part des commissaires.

Du côté principalement des représentants de l'opposition "radicale" présents hier à la cité de la Démocratie, ces derniers entendaient au cours de cette rencontre obtenir des éclaircissements sur un certain nombre de points. Notamment, autour de la nomination des responsables des démembrements locaux, dont la liste nous est parvenue samedi dernier (lire ci-dessous). De même qu'autour de la suite à donner à la décision des juges de la Loi fondamentale.

L'atmosphère moins tendue observée hier au siège de la CNE ne cachait pas moins une réelle envie dans le camp de l'opposition de voir le bureau, plus précisément, le président Jean-Louis Messan, donner des explications pour justifier cette démarche que les compagnons de Michel ESSlma Ossé contestent, en particulier, la base juridique qui la sous-tend.

En effet, pour nombre d'entre eux, qui disent n'avoir pas été associés au choix des principaux managers électoraux provinciaux, départementaux et municipaux, ils estiment, qu'en l'absence d'un nouveau texte de loi donnant au président de la CNE des prérogatives de désignation des présidents de Commissions, le président de cet organe ne pouvait pas procéder à ces nominations en s'appuyant, selon eux, sur le décret 1122 fixant certaines attributions du président de la Commission nationale électorale.

Ce texte datant de 1998 donne au président de la CNE, naguère un haut magistrat, les pouvoirs de désigner les autres membres de la famille judiciaire. Mais, le fait aujourd'hui que les magistrats aient été quasiment écartés du jeu électoral, suscite des lectures diverses de ce décret pour peu que l'on se situe d'un côte ou de l'autre.

PRESSION •

Or, pour les compagnons du vice-président pour l'opposition à la CNE, qui sont les principaux plaignants, tout indique, par contre, qu'il y a vice de forme étant établi que, de l'avis de ces commissaires visiblement remontés par cet acte qu'ils jugent "individualiste", l'acte de désignation de ces présidents des commissions locales n'est as conforme. Cela, au regarde la nouvelle donne juridique au sein de l'organe chargé du management des élections dans notre pays.

Dans ce contexte, l'opposition "radicale", qui semble disposée à marquer sa présence sur le champ politique, entend bien se saisir de cette "nouvelle affaire" pour faire monter la pression au sein de la Commission nationale électorale. Une instance où elle compte à travers le consensus ou, à défaut, le vote à bulletins secrets, être partie prenante à toutes les décisions prises en son sein.

RESPONSABILITÉ.

Les partisans de Michel Essima Ossé, déjà préoccupés par la question du ou des représentants du parti de Pierre Claver Maganga Moussavou, estiment que rien n'est définitivement réglé, du moins, jusqu'au moment où nous mettions sous presse, du côté de la CNE.

Face à la décision de la Cour constitutionnelle qui juge fondée la revendication du PSD d'avoir ses représentants dans la phase d'organisation du scrutin prochain, il faut dire que l'on se dirige vers un jeu de ping-pong, qui ne dit pas son nom. D'autant que depuis la décision de la haute juridiction, les parties concernées, notamment les personnes interrogées aussi bien à la CNE que dans le bloc radical, se renvoient la responsabilité de trouver une solution définitive.

Hier déjà, une voix autorisée à la Commission nationale électorale, avait clairement indiqué que cette affaire doit trouver sa solution au sein même de l'opposition. Or, c'est justement du côté de l'opposition 'radicale" où l'on adopte une position claire sur le point autour de la participation du 'SD à cette phase de préparation du vote prochain, que l'on indique que choses ne sont pas si faces qu'on peut le penser.

Effectivement, selon les informations recueillies auprès des membres de cette famille, le choix des commissaires a été fait sur la base d'un vote de tous les partis qui se réclament de ce bord. De ce point de vue, l'on se demande si Pierre Claver Maganga Moussavou, qui n'a pas passé cet examen éliminatoire subi par les partis traditionnels, acceptera de subir une telle épreuve. Rien n'est moins sûr.

Dans tous les cas, ils étaient, en revanche, curieux à la CNE de voir comment le bureau qui s'est réuni longuement hier allait aborder cette première grande épreuve.

En somme, dans cette famille politique qui a conscience du nouveau dispositif électoral lequel ôte au président de la CNE tous pouvoirs prépondérants et le place en exécutant des décisions arrêtées par la plénière de la Commission nationale électorale, on se défend de vouloir user de cet argument pour faire peser une ombre sur la préparation du vote.
Un technicien très au fait des questions juridiques et électorales interrogé hier a indiqué qu'il y a jurisprudence en ce sens qu'en absence d'un nouveau décret en cours de signature, l'ancien s'applique et donne encore au président de la CNE, qui selon article 2 dudit texte," assure la présidence du bureau"… "désigne les magistrats appelés à présider les commissions électorales". Ce qui, bien que la notion nouvelle de" haut cadre de l'État" riait pas encore été introduite, confère tout de même au président de la CNE des pouvoirs de nomination des membres. Cela est incontestable.

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