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Révision de la Constitution: un parti introduit un référé
Auteur:  AFP  | Date: 28 Juillet 2003  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: AFP

Un parti gabonais d'opposition, l'Union du peuple gabonais, a introduit lundi un référé d'heure en heure devant le tribunal de Libreville afin d'obtenir le report du Congrès qui doit se réunir mardi pour entériner une révision de la Constitution.

Dans son référé, l'UPG demande au Président du tribunal de Première Instance d'"ordonner au Parlement de surseoir la tenue du Congrès jusqu'à droit connu sur la régularité de la saisine du Parlement".

Parallèlement, l'UPG introduit devant la Cour constitutionnelle une requête sur le fond afin que cette juridiction statue en substance sur la conformité à la loi fondamentale de la convocation du Congrès.

Le parti d'opposition demande notamment à la Cour de "constater l'impossibilité de réunir le Congrès du Parlement, faute de règlement définissant les règles de fonctionnement et la procédure applicable".

L'Assemblée nationale et le Sénat gabonais doivent se réunir mardi en Congrès pour adopter plusieurs amendements à la Constitution dont l'un introduit le scrutin à un seul tour pour toutes les consultations électorales et l'autre permet au chef de l'Etat de briguer plusieurs mandats.

En raison de l'hégémonie de la majorité présidentielle sur ces deux instances, l'adoption des ces amendements ne fait aucun doute.

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