Au cours d’une réunion exceptionnelle présidée par le président de l’Assemblée National, la première des présentes Législatures, les parlementaires, ont voté massivement les nouvelles dispositions de la loi fondamentale, par 183 voix contre seulement 5.
REUNIS hier en Congrès 1z'u palais Léon Mba, les parlementaires ont adopté la nouvelle Constitution dont la révision a été initiée par l'Assemblée nationale en mai dernier. Au total 188 élus ont pris part à cette grande réunion présidée par l’honorable Guy Nzouba Ndama, président de la chambre des députés. Son homologue du Sénat, Georges Rawiri était également présent, ainsi que le Premier ministre chef du gouvernement, Jean-François Ntoutoume Emane qu'accompagnaient plusieurs membres de son cabinet, notamment les ministres de la justice, Honorine Dossou Naki et celui chargé des Relations avec le Parlement, René Ndemezo'Obiang...
On retiendra que sur les 188 parlementaires ayant pris part au vote, 183 ont voté pour, 5 ont voté contre et aucune abstention n'a été enregistrée. Le Congrès soit dit en passant, a profité de cet évènement pour innover en inaugurant le vote électronique.
Mais avant tout, Guy Nzouba Ndama a donné lecture de la correspondance que le chef de l'État a adressée au président de l'Assemblée nationale (et président du Congrès) pour lui faire parvenir les instruments matérialisant la réunion du Parlement en Congrès. C'est-à-dire le décret 000851/PR du 28 juillet 2003 soumettant une proposition de loi constitutionnelle au Parlement, et la proposition de loi portant révision de la Constitution elle-même.
L'article 2 dudit texte fixant l'ordre du jour du Congrès prévoyait également l'adoption de la résolution portant règlement du Congrès. Ce point a été finalement évacué avant même l'adoption de la nouvelle Loi fondamentale. Sur cette question, on retiendra qu'un seul parlementaire a voté contre.
Il faut souligner que plusieurs interventions ont eu lieu avant le vote. Notamment celle du Premier ministre Jean-François Ntoutoume Emane et celles des présidents des groupes parlementaires PDG, RNB, et GDR à l'Assemblée nationale et ceux des groupes PDG, RPG et ADS au Sénat. Le chef du gouvernement s'est essentiellement réjoui de ce que la révision constitutionnelle initiée par le Parlement en mai dernier se soit déroulée dans les règles de l'art. C'est pourquoi il a rendu hommage à 1’Assemblée nationale et au Parlement d'une façon générale pour avoir pris l'initiative de la révision constitutionnelle.
JOUR HISTORIQUE
Tout en reconnaissant le caractère démocratique des critiques des adversaires de cette modification, le locataire du 2-Décembre a battu en brèche les arguments avancés par ces derniers. On se souvient de ce que les président de l'Union du peuple gabonais (UPG), Pierre Mamboundou, et celui du Parti gabonais du progrès (PGP), Pierre-Louis Agondjo Okawe avaient critiqué, au cours des rencontres avec la presse, la démarche des parlementaires.
Pour leur part, les députés Luc Marat Abyla (gnoup e PDG), Jean-Benoît Nze Mba (groupe RNB), Pierre-Claver Nzeng Ebome (groupe GDR), et les sénateurs Ernest Ndassikoula (groupe PDG), Etienne Guy Mouvagha-Tchioba (groupe ADS) ont tous expliqué les raisons qui militent pour la révision constitutionnelle. Chacun d'eux a lancé un appel à l'endroit des membres de son groupe leur demandant de voter pour la Constitution révisée.
Rappelons qu'au départ la révision constitutionnelle portait sur les articles 4, 10, 73 a, 75 b 77, 84, 108, 109, 110 et 116. Dans le cadre de la navette des lois entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, le Conseil des ministres réuni le 14 juillet 2003 avait intégré l'article 9 qui précise désormais que "le président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct et au scrutin secret à un tour. Il est rééligible."
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le nouveau texte respectivement le 22 juillet 2003 et le 25 juillet 2003. Une décision de la Cour constitutionnelle en date du 25 juillet 2003 déclarait que "la procédure de révision de la Constitution prescrite par les articles 116, alinéa 3, de la Loi fondamentale, 57 et 58 de la loi organique de ladite institution, est observée et que les modifications proposées sont compatibles avec l’ensemble des dispositions constitutionnelles. "
En somme, cette nouvelle révision constitutionnelle consacre essentiellement l'élection à un seul tour, le caractère illimité des mandats présidentiels, la nomination du président et des vice-présidents du Conseil économique et social, etc. Pour mémoire, on se souviendra que Guy Nzouba Ndama qui présentait la proposition de loi au niveau des deux chambres du Parlement avait justifié son initiative par, entre autres, la nécessité de réduire le coût des élections dans notre pays.
Hier, en clôturant le Congrès, le président de l'Assemblée nationale a qualifié de "jour historique' ce mardi 29 juillet 2003. "En ce sens qu'il ouvre une nouvelle ère pour notre démocratie et pour notre pays", a-t-il déclaré.
Source : Journal l'Union Plus du 30/07/2003