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Révision de la Constitution gabonaise: le Congrès se réunit mardi
Auteur:  AFP  | Date: 28 Juillet 2003  | Réactions ()
Section: Politique  | Source: AFP

L'Assemblée nationale et le Sénat gabonais se réunissent mardi en Congrès pour adopter plusieurs amendements à la Constitution dont l'un introduit le scrutin à un seul tour et l'autre permet au chef de l'Etat de briguer plusieurs mandats.

"L'élection présidentielle est la seule pour laquelle notre Constitution impose un nombre de mandats limités alors qu'il n'existe aucune limite pour tous les autres scrutins (...) La nouvelle disposition se propose de mettre fin à cette discrimination", a déclaré lundi le porte-parole du gouvernement, René Ndemezo Obiang, également ministre chargé des Relations avec le parlement.

Si le texte est adopté, ce qui ne fait aucun doute étant donné la composition des deux chambres, l'article 9 de la Constitution stipulera désormais: "Le président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct et au scrutin secret à un tour. Il est rééligible".

Adopté sous sa forme actuelle en 1997 pour sa première partie, ce même article 9 de l'actuelle Constitution précisait jusqu'à présent: "le président de la République est élu pour 7 ans au scrutin universel direct. Il est rééligible une fois".

Outre la fin d'une "discrimination", cette révision vise également "à renforcer la démocratie en consacrant le suffrage universel comme seul juge en matière d'élection. En effet, le peuple est seul souverain et dépositaire de la légitimité quant au choix de ses représentants", a fait valoir M. Ndemezo.

Le débat public sur cette révision de la Constitution a essentiellement porté sur le fait que les scrutins à venir seraient désormais limités à un tour.

En effet, lancé en mai, le projet initial ne prévoyait pas une modification du nombre des mandats présidentiels. C'est le Conseil des ministres du 14 juillet dernier "qui a enrichi le texte en proposant de supprimer à l'article 9 de la Constitution la limitation du nombre de mandats pour les candidats à l'élection présidentielle", a rappelé le porte-parole du gouvernement.

Ce projet, dans sa dernière mouture, "est une manipulation pour pérenniser le régime actuel au pouvoir (...) en réalité, Omar Bongo veut rester président à vie", a déclaré le président de l'Union du peuple gabonaisopposition), Pierre Mamboundou, affirmant qu'il allait saisir la Cour constitutionnelle.

"Nous ferons notre travail: nous allons saisir cette cour et la mettre devant ses responsabilités (...) même si tous ses membres appartiennent au parti" présidentiel, le PDG (Parti démocratique gabonais), a déploré le président de l'UPG.

"Nul n'ignore qu'il y a dans cette révision un objectif manifeste de blocage de l'alternance et un objectif inavoué de présidence à vie", a estimé pour sa part Me Pierre Agondjo Okawe, président du Parti gabonais du progrès (PGP, opposition).

Contrairement à M. Mamboundou, il a déclaré en substance que son parti n'envisageait pas de saisir la Cour constitutionnelle car, "étant donné sa composition, il n'y a rien à en attendre".

Me Agondjo a déjà fait savoir qu'il n'assisterait pas à la réunion du Congrès mardi: "j'aurais voulu un référendum (...) Même peut-être manipulé, on aurait sauvé les apparences", a-t-il déclaré à Radio France internationale. Cette révision marque "un recul de la démocratie", a-t-il estimé.

Plusieurs autres points figurent notamment au menu de cette révision: modifications des articles 73a, 75b et 77, visant "à renforcer l'indépendance de la justice et à assurer un meilleur fonctionnement des grandes juridictions", de l'article 110 afin de permettre la nomination par décret présidentiel du président et vice-présidents du Conseil économique et social (CES), et de l'article 116 en vue de "clarifier la procédure en matière de référendum".

La dernière révision constitutionnelle date de l'an 2000.

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