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REPORT DES LOCALES: Une preuve de réalisme malgré tout
Auteur:  Union  | Date: 16 Novembre 2002  | Réactions ()
Section: Politique

FINALEMENT, la spirale des reports n'aura pas été évitée dans le cadre de la tenue des élections locales que notre pas devait organiser devis la fin de l'année 2001. Période a laquelle le mandat actuel des élus locaux était censé arriver à son terme. Ces échéances ont été reportées à quatre reprises au total dont trois en passant préalablement par la Cour constitutionnelle qui à chaque fois a constaté un cas de force majeure. Puisque selon des sources très proches dé Commission nationale électorale (CNE), le dernier report qui consiste à repousser la date butoir des Locales au 29 décembre 2002 aurait été décidé avant l'avis officiel de la haute juridiction.

Au regard de cela, on est tenté de se demander comment l'institution de Mme Marie-Madeleine Mborantsuo va réagir à ce nouveau report de fait. A première vue, la décision du gouvernement aussi réaliste soit-elle paraître pourrait mettre la Cour constitutionnelle dans une situation plutôt embarrassante. D'autant plus que les premiers reports ont été autorisés par les conseillers de la haute juridiction.

La mesure gouvernementale est certainement conséquente. En ce sens qu'elle tient compte des opérations préparatoires qui restent à effectuer dans la perspective d'un bon déroulement des prochaines élections locales. Parce qu'elle est inspirée de la CNE. Et qui mieux que la Commission nationale électorale peut apprécier le temps nécessaire requis pour effectuer le reste du travail préalable pour garantir une meilleure organisation des élections ?

Le calendrier rendu officiel dans le communiqué final du dernier Conseil des ministres prouve vraiment que dans l'appréciation des commissaires, il n'était pas possible de tenir les délais impartis par la `Cour. C'est-à-dire le 15 décembre 2002 au plus tard. En décidant d'entériner le calendrier de la CNE avant que la Cour ne se prononce officiellement sur la question, et en dépit du fait que ce calendrier va au-delà de l'échéance fixée par la haute juridiction, le gouvernement a probablement cru qu'en attendant l'avis de la Cour avant d'officialiser les dates de la CNE, cela pouvait prendre encore du temps. Surtout que l'écart entre la période indiquée par Marie-Madeleine et ses collègues et celle proposée par Jean-Louis Messan n'est que de deux semaines.

On peut aussi penser que c'est en comptant sur la sagesse des membres de la Cour constitutionnelle que le gouvernement a décidé de rendre public le calendrier électoral. Avec la conviction que Mme Mborantsuo et les siens se rendront à l'évidence en constatant que la date butoir qu'ils avaient fixée ne peut plus être respectée. Le volume du travail à réaliser étant encore important.

Ce qui n'est pas un moindre argument quand on remarque que c'est seulement cette semaine que les présidents des commissions locales ont été installés. Il faut donc leur donner un peu de temps pour distribuer les fiches de candidatures, recevoir le matériel électoral, distribuer les cartes, acheminer les dossiers de candidature vers la CNE à Libreville, etc. Autant de raisons qui font dire que malgré le fait d'avoir été prise de vitesse, la Cour ne tiendra pas rigueur au gouvernement de lui avoir forcé la main.

Il faudrait s'attendre donc, pour partager l'optimisme des commissaires et du gouvernement, à un rendu de la haute-juridiction dans le sens d'une confirmation le cas de force majeure, malgré ce qu'on pourrait qualifier de vice de procédure. Ce qui donnera une valeur juridique aux actes que les élus locaux actuels auront a poser pendant les deux semaines qui séparent la première date butoir de la Cour (15 décembre) et celle publiée dans le communiqué final du dernier Conseil des ministres.

Rappelons que sur requête du gouvernement, la Cour avait autorisé le report, pour la première fois, du renouvellement des conseils municipaux et départementaux au 20 avril 2002 au plus tard. Puis au 30 septembre 202. Puis au 15 décembre 2002. Le calendrier dernièrement rendu public par le gouvernement fait état d'un nouveau report au 29 décembre prochain. Dans l'espoir que cette foi-ci sera la bonne, il y a lieu de souligner que jamais dans l'histoire du Gabon moderne un scrutin n'a été reporté autant de fois. Une véritable grande première.


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