Lors de leur première entrevue avec la presse, hier, les membres de la commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (CNLCEI) ont accordé un délai de trois mois aux responsables des différentes administrations sensibles pour établir une déclaration de leurs fortunes respectives dans la perspective de l'action préventive contre les détournements dés deniers publics.
DÉSORMAIS, rien ne sera plus comme avant. Les fonctionnaires de l'Etat ne pourront plus détourner les derniers publics sans être inquiétés pour autant, comme cela a toujours été le cas dans notre pays. Lors de leur première rencontre, hier avec la presse, les membres de la commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (CNLCEI) ont juré, la main sur le coeur, de ne plus laisser dormir du sommeil du juste tous les fossoyeurs des finances publiques.
Pour marquer leur détermination, le président de cette institution, Pascal Ndzemba, et ses collaborateurs ont invité tous les dépositaires de l'autorité de l'Etat à établir, dans un délai de trois mois, une déclaration de leurs fortunes respectives. Ils ont donné l'exemple le 31 décembre dernier en déclarant tous leurs biens, conformément à la loi. Le tour revient donc aux autres hauts fonctionnaires de l'Etat de leur emboîter le pas. « Tout dépositaire de l'autorité de l'État est astreint à l'obligation d'établir une déclaration de sa fortune avant son entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée et au moment de la cessation de celle-ci », a martelé Pascal Ndzemba.
De fait, la démarche de la commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite procède de la volonté du gouvernement de moraliser la vie publique par la prévention des détournements des biens de l'Etat. En effet, la gouvernance de notre pays reste marquée par une gestion peu orthodoxe des ressources publiques et l'absence d'une. culture de la sanction. « L'inobservation du cadre législatif et réglementaire, qui régit les procédures en matière de gestion publique, résulte le plus souvent de la fâcheuse habitude que se donnent certains compatriotes, dans bon nombre d administrations et autres institutions de l'Etat, consistant à se servir, voir s'asservir, au lieu de servir, » a-t-il dénoncé.
TACHE HERCULÉENNE. Six mois après leur prestation de serment, les membres de la CNLCEI ont donc pris, sur leurs épaules, la tâche herculéenne d'amener les dépositaires de l'autorité de l'État à une gestion saine des biens publics. Manifestement, les pièces de ce difficile puzzle sont aujourd'hui réunies. La conscience normative dont notre pays vient de se doter s'est dans un premier temps attelée à des tâches préliminaires, tournées essentiellement vers la réflexion, la concertation et la conceptualisation. D'où, a expliqué M. Ndzemba, ce qui est apparu aux yeux de l'opinion, comme une léthargie du CNLCEI. « La commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite roule présentement à une vitesse qui va croissant et qui, sans nul doute, devrait bientôt donner les premiers résultats probants », a-t-il rassuré.
Au-delà des tâches préliminaires, Pascal Ndzemba a tenu à définir le concept d'enrichissement illicite. Est considéré comme tel, le fait par tout dépositaire de l'autorité de l'Etat de réaliser ou de tenter de réaliser des profits personnels ou d'obtenir tout autre avantage de toute nature. C'est le cas notamment des actes de corruption active ou passive, de concussion et de détournement. De même que l'augmentation significative du patrimoine de tout dépositaire de l'autorité de l'Etat, que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport aux revenus qu'if a légitimement perçus.
De fait, l'enrichissement illicite prévu et réprimé par le législateur s'applique exclusivement à deux catégories de personnes, à savoir tous les dépositaires de l'autorité de l'Etat que sont les autorités politiques, administratives, les agents publics, les préposés statutaires ou occasionnels des Collectivités locales, des établissements publics ou para publics ainsi qu'à toutes les personnes ayant un lien de parenté, de mariage, d'association ou de service actuel ou passé, ou servant de prête-nom à un dépositaire de l'autorité de l'État, qui aura réalisé ou tenté de réaliser des profits personnels par la corruption et la concussion.