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Droits d'auteurs: La loi enfin opérationnelle
Auteur:  L'Union  | Date: 3 Janvier 2005  | Réactions ()
Section: Société/Culture  | Source: L'Union

L'annonce a été faite récemment par le directeur de l'Agence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC), François Ndong Obiang.

LES créateurs gabonais verront bientôt l'exploitation de leurs œuvres rémunérée par les utilisateurs. Selon le directeur de l'ANPAC, François Ndong Obiang, la loi de 1987 qui institue les droits d'auteurs et droits voisins en République gabonaise n'a jamais reçues textes d'application. L'équipe qu'il dirige s'est donc attelée depuis son installation, à élaborer les outils permettant à cette loi d'être effectivement appliquée.

Parmi ces outils, le décret sur la tarification des droits d'auteurs, celui sur le règlement général de l'agence, et enfin un troisième décret sur la brigade de contrôle des manifestations artistiques.

François Ndong Obiang soutient que désormais dans notre pays, lorsqu'on utilisera les oeuvres de l'esprit, il faudra s'attendre à payer une redevance reversée légitimement à l'auteur de l'oeuvre qui possède sur celle-ci, non seulement le droit patrimonial, mais également un droit moral. La volonté politique de cette nouvelle organisation est de lutter contre la paupérisation des artistes.

La mise en place d'une gestion des ressources récoltées sur les oeuvres artistiques, indique le directeur de l'ANPAC, contribuera à lutter contre la contrefaçon, la piraterie des oeuvres, et la non soumission aux obligations qui découlent des textes en vigueur.

L'ANPAC a pour mission, entre autre, de lutter contre le chômage et de favoriser le plein-emploi. Selon le responsable, être artiste c'est travailler pour son propre compte.

Créée en 1983 par la loi 19/82 du 9 mars 1983, l'Agence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC) a pour but, de promouvoir et de développer la culture gabonaise. De protéger les œuvres des musiciens et écrivains, et enfin de contrôler les manifestations artistiques. Son rôle est de favoriser le rayonnement de la culture de notre pays.

Ces objectifs n'ayant pas été atteints, l'ANPAC a dû fermer ses portes en 1997, sur décision du Conseil des ministres. Elle est alors, pratiquement, en cessation de paiement.

En 2001, sur décision du chef de l'Etat, l'ANPAC est remise sur les rails deux ans après sa fermeture. Le nouveau directeur a pour mission, outre la redynamisation des activités, la mise en place au Gabon, à l'instar des autres pays, d'une véritable "société droits d'auteurs".

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