II s'agit, à travers ces dispositions juridiques, de mettre en place un mécanisme de gestion plus efficace afin d'éradiquer si possible, le pillage des ressources publiques qui grève les caisses de l'Etat et aggrave la pauvreté du plus grand nombre de gabonais.
L'ENRICHISSEMENT illicite: un sujet qui fait couler beaucoup d'encre et de salive dans le monde entrer, singulièrement dans les pays sous-développés où la pauvreté sévit a l'état endémique. Au Gabon, la pratique, bien que décriée, a fait son temps et continue a saigner les caisses d'un Etat déjà fortement endetté. Les institutions financières internationales (Banque mondiale et Fonds monétaire international notamment) l'ont compris qui exigent dorénavant la mise en place de textes juridiques fiables appelés à juguler - un tant soit peu -, la délinquance financière jusque-la demeurée impunie.
Vendredi 27 septembre écoule, les députés de la Commission des Lois, des affaires administratives et des droits de l'Homme ont reçu en matinée, Martin Mabala Ma Mboulou, ministre du Contrôle d'Etat, des inspections, de la lutte contre la pauvreté et de la lutte contre la corruption. Au menu des débats, l'examen avant amendements et adoption de deux projets de loi relatifs à l'institution d'un régime de prévention et de répression de l'enrichissement illicite en République gabonaise d'une part, et d'autre part, de la création et de l'organisation de la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite.
GESTION PEU ORTHODOXE
On apprendra de la bouche du ministre que les deux textes de loi, pourtant déjà examinés et modifiés par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ne répondaient pas aux normes juridiques des institutions internationales. II fallait donc les adapter aux vœux de ces dernières afin d'être éligible et crédible.
Dans leurs différentes interventions les députés ont fait valoir pêle-mêle l'existence dans notre système économique de pots-de-vin, de fonds politiques, de fonds communs, de marches publics fictifs, de hors budget..., des pratiques qui, à leurs yeux, constituent des éléments ne favorisant pas de contrôler de manière objective la gestion orthodoxe des ressources de l'Etat. Des élus ont dénoncé l'existence d'un certain nombre de dispositions contenues dans les deux textes qui pourraient favoriser la fuite des capitaux du fait de leur caractère contraignant. Ils ont de ce fait suggéré que des contrôles scrupuleux soient opérés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur pour connaître la richesse réelle des dépositaires de l'autorité de l'Etat pendant leur mandat.
DISCIPLINE ET COURAGE.
Pour mettre tout le monde d'accord, Martin Mabala a précisé que la question des fonds communs, du hors budget et autres fonds spéciaux devrait être étudiée et réglée dans un avenir proche. Son ministère étant naissant, ne collabore pas encore avec "Transpacency international", une organisation qui veille sur la bonne gouvernance au plan mondial. Cependant, a t-il reconnu, son ministère travaille avec d'autres structures du mène type.
Face aux préoccupations maintes fois exprimées par ses interlocuteurs, l'intervenant a admis que pour les années à venir, discipline et courage doivent caractériser chaque citoyen pour que cessent ces pratiques tant critiquées. Il a reconnu, au même titre que les députés, que l'accumulation illégale de richesse par les dépositaires de l'autorité de l'Etat est un phénomène pernicieux qui gangrène le bon fonctionnement de notre pays. La conséquence logique de cette situation, a t-il affirmé, est l'aggravation de la pauvreté chez le glus grand nombre.
Les députés, qui tenaient à ce que la question soit traitée de fond en combe, ont également insisté sur le fait que la déperdition des ressources nationales promeut également d'opérateurs privés qui, par le système des marchés publics, suggèrent aux fonctionnaires des magouilles du type fausses factures. Ils ont souhaité que les chefs d'entreprises étrangers soient aussi pris en compte dans le cadre des dispositions juridiques en examen. Car, ont-ils constaté, ceux-ci s'enrichissent "royalement sur le dos de l'Etat gabonais".
En définitive pense le ministre du Contrôle d'Etat, la bonne gouvernance, la transparence et le changement des mentalités sont trois éléments à même de favoriser un renversement positif des tendances. Pour éradiquer, du moins ces fléaux, sinon les juguler, il a prôné la participation et surtout, l'implication de tout le monde pour que les objectifs visés soient atteints à court ou moyen terme.
A cet effet, il a invite les parlementaires à saisir la Commission de lutte contre l'enrichissement au terme d'une quelconque enquête. Toutefois, il a conseillé d'éviter les dénonciations calomnieuses, lesquelles pourraient contribuer à ternir l'image d'honnêtes compatriotes.
Des déclarations de fortune (intérieure et extérieure) devraient donc être faites avant l'entrée en fonction d'agents de l'Etat appelés à gérer les deniers publics, a-t-on indiqué.• Pour le membre du gouvernement qui s'exprimait à l'occasion, le but visé par ces deux projets de loi est clair: "Il s'agit d'un côté d'interdire à l'agent public dé tourner les objectifs de service de l'Etat à son bénéfice personnel ou à celui de tiers apparentés, et de l'autre côté, garantir aux citoyens un accès égal nu service public et un bénéfice équitable des prestations de service public".